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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00141

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT TRANCHANT UN INCIDENT Le 2 Juillet 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFNH Jugement rendu le 2 juillet 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 668c41a6894f7f4d2e0f4c79
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00141

    TJ Paris, 27 mai 2024, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/00141 N° Portalis 352J-W-B7G-CYTV6 N° MINUTE : 4 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NORMAND (E1452) Me LAGARDE-BELLEC (C2524) ORDONNANCE rendue le 27 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. FONDS D’INVESTISSEMENTS IMMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6656212af76bcc1332cfcd9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/00141

    TJ 93008, 15 mai 2024, RG 23/00141

    Décision du 15 Mai 2024 Minute n° 24/111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 56] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 15 Mai 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00141 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3KP Le juge de l’expropri

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1ebaee47295cf5efeab
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00141

    TJ Versailles, 1 mars 2024, RG 23/00141

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 01 Mars 2024 N° RG 23/00141 - N° Portalis DB22-W-B7G-RAXG DEMANDEUR : Madame [F] [C] divorcée [C] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] (TURQUIE) de nationalité Turque [A

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff4b3791a0885c4f633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00141

    TJ Paris, 18 déc. 2023, RG 23/00141

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cédric KLEIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Horia DAZI MASMI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/00141 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYYK2 N° MINUTE : 3/23 JCP JUGEMENT rendu le lundi 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb23ea7c8c1129c0737

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1