Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00596
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00596
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBAW CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV FI VILLEJUIF STALINGRAD C/ S.A.S. ARTELIA, S.A.S. CARDEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00596
TJ Pontoise, 3 sept. 2024, RG 24/00596
DU 03 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZDF Code NAC : 30B S.A.S. SARTEAL C/ S.A.S. DESIGN BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00596
TJ Bobigny, 2 sept. 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00596 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6AT Minute : 24/00516 SAEM [Localité 7] HABITAT Représentant : SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00596
CA Reims, 22 août 2024, RG 24/00596
Ordonnance n° du 22/08/2024 N° RG 24/00596 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le vingt deux août deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00596
CA Montpellier, 22 août 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLNL O R D O N N A N C E N° 2024 - 611 du 22 Août 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00596
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00596
N° RG 24/00596 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NAHK Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Août 2024 -------------------------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A.M.C.V. SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS ------------------------------------- Exécutoi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00596
TJ Paris, 1 août 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Claire PERNOT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YLV N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00596
CA Metz, 1 août 2024, RG 24/00596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/00
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00596
TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00596
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRYO du 05 Juillet 2024 M.I 24/0760 N° de minute 24/01021 affaire : [V] [C] c/ S.A. MMA IARD, Organisme CPAM des Alpes Maritimes Grosse délivrée à Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00596
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00596
Ordonnance N°45 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHYW Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 18 juin 2024 [J] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 3] ([Localité 2]) COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00596
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00596 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD6W SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. S.A.D. [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Fabien CHIROLA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.C.I. D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00596
TJ Nantes, 18 juin 2024, RG 24/00596
Minute n° 24/203 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGEMENT DU 18 Juin 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR AU PRINCIPAL, DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : E.U.R.L. GARAGE [M] [P] [Adresse 1] [Lo
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00596
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :17 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le .......................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00596
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00596 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34HG N° MINUTE : 2024/49 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00596
TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00596 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXXW N° Minute : 24/00367 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00596
CA Toulouse, 3 juin 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/598 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QIEB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 03 juin à 11h15 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00596
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 24/00596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 13.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/00596 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37JS N° MINUTE : 24/000115 JUGEMENT rendu le 13 mai 2024 DEMANDERESSE Syndicat UGICT CGT DE L’UES N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00596
CA Aix-en-Provence, 7 mai 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024/596 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7NW Copie conforme délivrée le 07 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00596
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 24/00596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 12 Mars 2024 PRONONCE: jugement rendu le 09 Avril 2024 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00596
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'OPPOSITION N° RG 24/00596 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRP Affaire : Madame [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE Société FLOA [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Marion QUEFFRINEC d
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