Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01181
TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/01181
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/01181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZH2 N° minute : 24/00578 Madame [N] [D] Représentant : Me François CLEMENCEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0129 C/ Société SCCV RIVES DE L’OURCQ C6C7 Représen
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01181
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1181 N° RG 24/01181 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRCQ Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01181
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDJO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Marin RIVIERE COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01181
CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Ordonnance sur requête : N° RG 24/0742'- N° Portalis DBVB-V-B71-BNFRX Ordonnance N° 2024/1181 ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE Nous, Evelyne THOMASSIN, Présidente de la chambre 1-9, par délégation d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01181
CA Douai, 12 juin 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAU N° de Minute : 1166 Ordonnance du mercredi 12 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] [U] né le 11 Juillet 1986 à [Localité 6] en An
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01181
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [G] Copie exécutoire délivrée à : Mme [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34CF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT du 3 mai prorogé au 31 mai puis au 11 juin 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01181
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Romain HAIRON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BA6 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 28 mai 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01181
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL d'[Localité 4] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP5A Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M080 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [E] [K] Représentant : Me [Y], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ SARL TRAVEL prise en la p
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01181
CA Toulouse, 3 mai 2024, RG 24/01181
03/05/2024 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QEMD Décision déférée - 05 Avril 2024 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024R00340 [Y] [M] SARL MARTYNGALE C/ [C] [W] SARL PATRIMUM GRAND SUD SAS PATRIMUM GROUPE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01181
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/01181
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01181 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAQT N° Minute : 24/00619 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01181
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01181 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TRD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Michel REV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01181
CA Montpellier, 15 mars 2024, RG 24/01181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 15 MARS 2024 N° 2024 - 63 N° RG 24/01181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE3P [W] [H] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01181
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01181 - N° Portalis 35
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