Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02337
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/02337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7N6 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) Représentant : Me Nathalie GARLIN, avocat au b
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02337
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/02337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/02337 N° Portalis 352J-W-B7H-C3C7K DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] sise [Adresse 1], représenté par son syndic la S.A.S. FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE AVOCAT DEMANDEUR représenté par M
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