Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00165
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00165
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00165 - N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 24/00165
CA Caen, 5 sept. 2024, RG 24/00165
AFFAIRE : N° RG 24/00165 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CAEN en date du 19 Décembre 2023 RG n° 11-23-0081 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 APPELANT : Monsieur [S] [J] [R] né le 1er Ao
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00165
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00165 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWTZ MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 22/08/24 à : M. [Z] Mme [Z] Copie exécutoire délivrée le : 22/08/24 à : M. [X] Mme [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAI
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00165
TJ Rennes, 26 juill. 2024, RG 24/00165
RE F E R E N° Du 26 Juillet 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K25T 50D c par le RPVA le à Me Annaïc LAVOLE, Me Audrey FRICOT - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïc LAVOLE, Me Audrey FRICOT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00165
CA Bordeaux, 23 juill. 2024, RG 24/00165
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4FX ORDONNANCE Le VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Noria FAUCHERIE,conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par déléga
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00165
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00165 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGUN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualit
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00165
CA Grenoble, 2 juill. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00165 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCTB 1ère Chambre Civile C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CDMF AVOCATS la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00165
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/273 Rôle N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2YX SAS [Adresse 2] C/ COMPTABLE PUBLIC DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE MARSEILL C
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00165
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00165
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00165 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XZCO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [T] [W] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00165
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00165
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00165 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4QO AFFAIRE : S.C. CONSTELLATION C/ S.A.S.U. AVANTAGES ECO ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertran
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00165
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 24/00165
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LC7 MINUTE N° : 24/316 Copie exécutoire délivrée le à Me ROCHE Copie certifiée conforme délivrée le à Me ROSENFELD Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00165
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00165
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX34 S.A. CLAIRSIENNE C/ [N] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00165
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00165
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00165 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PNK4 Du 23 Mai 2024 MINUTE N°24/0205 Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE [4] c/ [B] Grosse(s) délivrée(s) à Me Vivian THOMAS Exp
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00165
CA Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00165
COUR D'APPEL DE RENNES N° 62/2024 - N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXTV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Nadège BOSSARD, Président de chambre à la cour
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00165
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00165 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WM5 N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 25 av
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00165
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00165 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVSM MI : 21/00002567 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL COPIE délivrée le05/04/2024 à 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00165
CA Paris, 2 avr. 2024, RG 24/00165
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2024 (n°165, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00165 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDKE Décision déférée
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00165
TJ Versailles, 21 mars 2024, RG 24/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MARS 2024 N° RG 24/00165 - N° Portalis DB22-W-B7H-RZAZ Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [F] [W] né le 22 Août 1986 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Madame [N] [V] épouse [W] née le 17 Août 1987 à [Localité 8] (Algérie), dem
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00165
CA Metz, 19 mars 2024, RG 24/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDCG Minute n° 24/00059 [N], [S] C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, chambre 6, décision attaquée en date du 11 Janvier
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