Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 24/00019
CA Riom, 11 sept. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 11 Septembre 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDND VTD Arrêt rendu le onze Septembre deux mille vingt quatre décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET,
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ca other ca_metz n° 24/00019
CA Metz, 5 sept. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEJD MINUTE N°24/00264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Septembre 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. RECRUTEXPERT, représentée par son représentant légal, pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 3] No
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00019
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00019
MINUTE : 24/00824 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTNU AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ Société [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF RHONE A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00019
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00019
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 5] [Localité 7] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00019 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAEE JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR : Association L’ASSOCIATION LE LIEN DEFENDEUR : [J],
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 24/00019
CA Nouméa, 29 juill. 2024, RG 24/00019
N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UV6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 mars 2024 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 2023/1837) Saisine de la co
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00019
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juill. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBIE DECISION AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2023, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 17/02946 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/42 du 26 Ju
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Besançon n° 24/00019
CA Besançon, 25 juill. 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 5] Le Premier Président ORDONNANCE N° 24/ DU 25 JUILLET 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EY4M Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution proviso
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 24/00019
CA Reims, 24 juill. 2024, RG 24/00019
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPR3-16 S.A.R.L. CITY IMMOBILIER au capital de 10 000 euros , inscrite au RCS de REIMS 532 102 647 prise en la personne de son gérant domicilié de droit audit siège c/ [E] [I] [F] [N] [K] [Z] [S] épouse [N]
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ca other ca_paris n° 24/00019
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 24/00019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 02 Mars 2018 -Bâtonnier de l'or
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00019
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3O7 JUGEMENT Minute : 4
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00019
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWRA Minute N° : 24/64 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 18 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR, Débats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 juin 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSMQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00019
TJ Lyon, 13 juin 2024, RG 24/00019
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON AUDIENCE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION AUDIENCE PUBLIQUE DU : 13 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de RHONE ALPES et du Département
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 juin 2024, RG 24/00019
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00019
TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRXZ 78A Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobiliè
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00019
TJ Valenciennes, 31 mai 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00019 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF33 N° MINUTE : 24/212 Le trente et un Mai deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siège
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00019
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 24/00019 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QK3 [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 30 MAI 2024 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Céline LHERMINIER, SEBAN & ASSOCIÉS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00019
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/00019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Mai 2024 N° 2024/213 Rôle N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMQX [K] [G] C/ [M] [C] épouse [G] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 3] Copie exécu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00019
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00019
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YU4W Société DOMOFRANCE C/ [T], [B] [J] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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ca irrecevabilite ca_pau n° 24/00019
CA Pau, 23 mai 2024, RG 24/00019
N°24/01750 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 23 mai 2024 Dossier N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I3DQ Objet : Recours contr
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