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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01425

    TJ Bourg-en-Bresse, 12 août 2024, RG 24/01425

    JUGEMENT DU : 12 Août 2024 MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GW2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 12 Août 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [J] [M] né le 04 Mars 1986 à AMBERIEU EN BUGEY (01500), Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 66ba59afd951d116d388e257
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01425

    TJ Nantes, 6 août 2024, RG 24/01425

    N° RC 24/01425 Minute n° 24/571 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [G] [C] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 66b278e7d90d454e62f09cbe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01425

    TJ Paris, 26 juill. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Delphine MARATRAY-BACCUZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01425 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354C N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e92fc63cd64a75c45444
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01425

    TJ Lille, 4 juill. 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQUD - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 66883654342d338c20d2c8f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01425

    TJ Bobigny, 14 mars 2024, RG 24/01425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4KG MINUTE: 24/510 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65f348ecc094c59eadf5551d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1