Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/01425
TJ 67482, 13 mai 2026, RG 24/01425
N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5R PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00359 N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NF5R Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [L] [X] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN (CCC+FE) - avocat(s) (CCC) par Case palais Me Pierre DULMET Le : P
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ca other ca_chambery n° 24/01425
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01425
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSXR [T] [E] C/ S.A. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 10 Septembre 2024, RG F 23/00357 Appelant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01425
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 24/01425
ORDONNANCE DU : 31 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRCV AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] C/ [J], [C] [Q] épouse [H], [R] [H], S.A.S.U. [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/01425
TJ 37261, 30 mars 2026, RG 24/01425
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 30 MARS 2026 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JEWC DEMANDERESSE Madame, [V], [I] née le 17 Septembre 1964 à demeurant, [Adresse 1] représentée par Maître Loïck
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01425
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 02 Février 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ........................
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ca other ca_nimes n° 24/01425
CA Nimes, 25 nov. 2025, RG 24/01425
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFOL AV/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 26 mars 2024 RG :21/00526 S.A.S. [X]-M C/ [H] Grosse délivrée le 25 SEPTEM
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ca other ca_toulouse n° 24/01425
CA Toulouse, 18 nov. 2025, RG 24/01425
18/11/2025 ORDONNANCE N° 25/159 N° RG 24/01425 N° Portalis DBVI-V-B7I-QF2R Décision déférée du 30 Septembre 2021 Juge des contentieux de la protection de [Localité 15] 19-000726 DÉBOUTER RADIATION DU RÔLE
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ca other ca_amiens n° 24/01425
CA Amiens, 25 sept. 2025, RG 24/01425
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. [7] CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [F] [Y] - S.A.S. [7] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Raphaël TACHON - Me Anne-Emmanuelle THIEFFRY - tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 24/01425
TJ 13108, 19 sept. 2025, RG 24/01425
Juge des affaires familiales N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLMB JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [R], [S] [E] épouse [T] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/01425
TJ 26362, 14 août 2025, RG 24/01425
N° RG 24/01425 N° Portalis DBXS-W-B7I-IEVR N° minute : 25/00294 Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - la SELAS FIDAL - la SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 14 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [O] [V] [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 24/01425
TJ 54395, 18 juill. 2025, RG 24/01425
DU : 18 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCKA / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CIN
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ca other ca_lyon n° 24/01425
CA Lyon, 17 juill. 2025, RG 24/01425
N° R.G. Cour : N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPN6 COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 Contestations d'honoraires DEMANDERESSE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] Représenté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01425
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/01425
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRLG Jugement du 10 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01425 - N° Portalis DB3S-W-B
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ca renvoi ca_st_denis_reunion n° 24/01425
CA St Denis Reunion, 30 juin 2025, RG 24/01425
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre commerciale N° RG 24/01425 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GGOA S.A.S. LES CONSTRUCTEURS DE BOURBON (LCB) immatriculée au RCS de [Localité 5] ([Localité 4]), au capital de 1.500.000 €, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01425
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/01425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me Elie COHEN (LS)+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01425 N° Portalis 352J-W-B7I-C356A N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2023 JUGEMENT rendu le 05 juin 2025
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ca other ca_colmar n° 24/01425
CA Colmar, 2 juin 2025, RG 24/01425
MINUTE N° 25/277 Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Caroline MAINBERGER Copie à : - greffe du TPRX de [Localité 8] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET D
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/01425
TJ 69123, 23 mai 2025, RG 24/01425
DATE DU JUGEMENT: 23 Mai 2025 RG N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSHT / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [W] [L] [M] épouse [S] C / [V] [C] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de La
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ca other ca_caen n° 24/01425
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01425
AFFAIRE :N° RG 24/01425 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Juin 2024 du Président du TC de COUTANCES RG n° 2023003044 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 22 MAI 2025 APPELANTS : Monsieur [S] [R] [M] [W] né le 30 Nov
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01425
TJ 67482, 20 mai 2025, RG 24/01425
N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESB Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01425 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESB Minute n° copie le 20 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 20 mai
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ca other ca_nancy n° 24/01425
CA Nancy, 19 mars 2025, RG 24/01425
ARRÊT N° /2025 SS DU 19 MARS 2025 N° RG 24/01425 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMRR Tribunaljudiciaire de NANCY - Pôle Social 24/00287 20 juin 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [P] [F] [Ad
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