Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00642
TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 13 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00642 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBG PRONONCÉE PAR Julie HORTIN, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00642
TJ Lille, 12 sept. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 5] N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LN PARTENORD HABITAT C/ [I] [G] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00642
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00642
- N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3J Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00642 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS3J N° de minute : 24/00484 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Charles GUIEN + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00642
CA Montpellier, 6 sept. 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL2K O R D O N N A N C E N° 2024 - 657 du 06 Septembre 2024 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00642
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00642
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD2G S.A. MESOLIA HABITAT C/ [M] [O] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à MESOLIA Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle pro
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00642
CA Metz, 14 août 2024, RG 24/00642
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00642
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00642 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4PB 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP LAYDEKER - SAMMARC
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00642
CA Nîmes, 15 juill. 2024, RG 24/00642
Ordonnance N°612 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIN6 J.L.D. NIMES 12 juillet 2024 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00642
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00642
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDGV AG CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DE NIMES 15 février 2024 RG : 23/2354 [I] C/ [F] [R] [L] Grosse délivrée le 04/07/
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00642
CA Rouen, 27 juin 2024, RG 24/00642
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSUJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DU 27 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-22-168 Jugement du juge des contentieux de la protection de rouen du 01 février 2024 APPELANTS : Monsieur [X] [
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00642
CA Angers, 25 juin 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL D'ANGERS recours honoraires avocat Ordonnance n°50/24 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJTP Recours sur décision du Bâtonnier d'Angers en date du 11 octobre 2022 ORDONNANCE RECOURS SUR HONORAIRES DE L'AVOCAT 25 Juin 2024 APPELANTS : Monsieur [L] [P], né l
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00642
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/645 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJHH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 18 Juin à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00642
TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00642 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATJ Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BATIGERE HABITAT C/ [K] [G] épouse [P], [F] [G], [B] [G], S.C.I. ANGELE, S.C.I. LES LILAS, S.C.I. LES CERISIERS, Communauté COMMUNAUTE URBAINE GRAND P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00642
TJ Chartres, 4 juin 2024, RG 24/00642
N° RG 24/00642 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHDT Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [H] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00642
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00642 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHLJ SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. HAUTE BORNE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Me William WATEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00642
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 N° 2024/00642 N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBBM Copie conforme délivrée le 16 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00642
CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPLT Madame [Y] [C] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00642
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOI3 N° de Minute : 634 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [F] né le 28 Novembre 1981 à [Localité 1] d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00642
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00642
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00642 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G24 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 24/00642
CA Colmar, 14 févr. 2024, RG 24/00642
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00642 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHUC N° de minute : 55/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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