Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/00773
TJ Nanterre, 10 sept. 2024, RG 23/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 10 Septembre 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMK4 N° Minute : 24/01115 AFFAIRE [O] [G] C/ MDPH DES HAUTS-DE-SEINE, LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS-DE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00773
CA Versailles, 30 mai 2024, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX5L AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugem
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00773
CA Pau, 28 mai 2024, RG 23/00773
JP/ND Numéro 24/1778 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 28/05/2024 Dossier : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPDA Nature affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/00773
CA Rennes, 2 avr. 2024, RG 23/00773
2ème Chambre ORDONNANCE N° 64 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPRO S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [O] [F] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Luc PASQUET - Me Pierre S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00773
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/00773 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4PH () Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [H] [D] MDMPH [Localité 3] Me Frédérique TRUFFAZ, vestiaire : 1380 Une copie
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/00773
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/00773
MINUTE N° 106/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 14 mars 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire gén
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00773
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 23/00773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJJ Minute : 24/00120 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00773
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00773
Pôle social - N° RG 23/00773 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMKH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [H] [R] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 16 JANVIER 2024 N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00773
CA Montpellier, 27 déc. 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCES O R D O N N A N C E N° 2023 - 782 du 27 Décembre 2023 SUR QUATRIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/00773
CA Metz, 3 déc. 2023, RG 23/00773
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2023 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistéé de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 23/00773
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00773
CA Bourges, 12 oct. 2023, RG 23/00773
le : Exp + CE à : - Me - Me Exp à : - - COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE PREMIER PRÉSIDENT DU 12 OCTOBRE 2023 N° 41 - 10 Pages Numéro d'Inscription au répertoire général : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DSL7; NOUS, Alain VANZO, premier p
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00773
CA Caen, 21 août 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 23/00773 - Appel du jugement du Président du TJ de [Localité 6] du 21 Décembre 2022 Monsieur [C] [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Madame [G] [O] épouse [Y] [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00773
CA Toulouse, 19 juill. 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/779 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSUT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 19 JUILLET à 10h10 Nous , M.DUBOIS, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître des recours p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00773
CA Nîmes, 19 juill. 2023, RG 23/00773
Ordonnance n° 23/722 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4QI J.L.D. NIMES 17 juillet 2023 [P] C/ PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2023 Nous, Monsieur Roger ARATA, Pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00773
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXO2 Dossier : Pole social du TJ de [Localité 2] du 06 Février 2023 - dossier 23/00056 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00773
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUIN 2023 N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3B Rôle N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLL3B Copie conforme délivrée le 01 Juin 2023 : - l'avocat -
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00773
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 01 JUIN 2023 N° 2023/ 403 Rôle N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKT45 S.A.R.L. VICTORIA B C/ S.C.I. VICHRIS Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00773
CA Douai, 9 mai 2023, RG 23/00773
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00773 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4NR N° de Minute : 776 Ordonnance du mardi 09 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [M] [L] [S] né le 16 Juillet 1964 à [Localité 5] - EGYP
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00773
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00773
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00773 - N° Portalis
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