Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00552
TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00552
- N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB6 Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSB6 N° de minute : 24/00492 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Sibylle MAREAU + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00552
TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXUS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00552
TJ Nanterre, 29 août 2024, RG 24/00552
DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFKI AFFAIRE : [F] [H] / La société [5] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AOUT 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Fanny JUNG GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00552
TJ Paris, 9 août 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [Z] Madame [M] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34AF N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le ven
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00552
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DB22-W-B7I-R73U Code NAC : 71I DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DES [Adresse 1] [Localité 4], représenté par son syndic bénévole en exercice M. [B] [T], domicilié [Adresse 3], Représen
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00552
CA Montpellier, 7 août 2024, RG 24/00552
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QK7G O R D O N N A N C E N° 2024 - 567 du 07 Août 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00552
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDZO PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00552
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/655 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Z3 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à Me Yoram KOUHANA Me Claire PELTIER COPIE délivrée le 29/07/2024 à Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT Q
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00552
CA Metz, 16 juill. 2024, RG 24/00552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00552
TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00552
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00552 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCWO [B] [K] épouse [E] C/ [Y] [V] - Expéditions délivrées à Me DUFAU - FE délivrée à Me Audrey DUFAU Le 12/07/2024 Avocats : Me Audrey DUFAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00552
TJ Créteil, 4 juill. 2024, RG 24/00552
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VBR3 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : [I] [W], [D] [Y] C/ S.A.S. [N] [B], [H] [P], [X] [K], NOTAI RES ASSOCIÉS, S.E.L.A.R.L. ATLANTIQUE NOTAIRES ROCHELAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Réfé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/00552
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 Minute n° N° RG 24/00552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJ5M AFFAIRE : [I] C/ SYNDICAT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 6] A [Localité 9] ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Fab
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00552
TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00552
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC42 AFFAIRE : [E] [N] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ I.A.R.D, Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00552
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01643 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Désigne un mandataire ad hoc Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00552
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDCB SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [L] [M] [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE DÉFEND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00552
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 24/00552
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344 4
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00552
CA Metz, 29 mai 2024, RG 24/00552
Ordonnance n° 24/00188 29 mai 2024 ---------------------------- RG n° 24/00552 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEHF --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Thionville 26 février 2024 23/00099 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00552
CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 28 MAI 2024 N°2024/ Rôle N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNLO [B] [R] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoire déliv
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00552
CA Toulouse, 22 mai 2024, RG 24/00552
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/554 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHKS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le mercredi 22 mai à 10h30 Nous V. NOËL, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pou
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00552
CA Toulouse, 17 mai 2024, RG 24/00552
17/05/2024 N° RG 24/00552 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QASN Décision déférée - 24 Janvier 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -22/00122 Association LA REGIE DE QUARTIERS DEL'ALBIGEOIS C/ [I] [T] [X]
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