Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00704
TJ Rennes, 17 mai 2024, RG 23/00704
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES MINUTE N° du 17 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 23/00704 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KP37 88G Objet du recours : Contestation de la suspension de la pension de réversion avec indu de 173,94 euros pour la période du 01/08/2022 au 30/09/2022 - NIR1640661169391 - CRA du 11 mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00704
CA Dijon, 16 mai 2024, RG 23/00704
Etablissement Public POLE EMPLOI REUNION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au dit siège, C/ [F] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16/05/24 à : -Me GAUDILLIERE C.C.C délivrées le 16
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00704
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 23/00704
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 02 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00704 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00704
CA Besançon, 29 mars 2024, RG 23/00704
ARRET N° 24/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 29 MARS 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 02 Février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUE2 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE MONTBELIARD en date du 21 mars 2023 code affaire
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00704
TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/00704
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/00704 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJUK Code NAC : 30B DEMANDERESSE SOCIETE MARGUERITE, société civile immobilière, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 883 459 133, ayant son siège social [Adresse 2], r
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00704
CA Lyon, 20 déc. 2023, RG 23/00704
N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX7T Décision du Président du TJ de [Localité 7] en référé du 19 janvier 2023 RG : 22/00122 [V] C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Décembre 2023 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00704
CA Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE [Localité 15] 25e chambre [Localité 13] commune Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXMW AFFAIRE : [I] C/ [B], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [D], [A], S.A.S. HOTEL MORDERNE CHANDON, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiqu
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00704
CA Pau, 14 déc. 2023, RG 23/00704
Numéro 23/04191 Décision du 14 Décembre 2023 Dossier : N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO5C Objet : Demande de réparation du préjudice subi à raison d'une détention provisoire Affaire : [F], [I] [D] COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00704
CA Versailles, 12 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 DECEMBRE 2023 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVAG AFFAIRE : Mme [T], [X], [S], [W], [Z] [H] épouse [G] ... C/ M. [R] [I] ... Décision déférée à la cour : Jug
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00704
CA Bourges, 7 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 07 décembre 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 158 /23 Décision déférée à la cour : décision du conseil de prud'hommes (formation paritaire) de CHÂTEAUROUX en date du 29 juin 2023 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVD-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00704
CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE RENNES N° 376/2023 - N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ2V JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00704
CA Montpellier, 28 nov. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBA6 O R D O N N A N C E N° 2023 - 711 du 28 Novembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00704
CA Poitiers, 14 nov. 2023, RG 23/00704
ARRET N°469 CL/KP N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYLR S.A.S.U. JULES C/ S.C.I. AMR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00704
CA Metz, 13 nov. 2023, RG 23/00704
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2023 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ;
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00704
CA Nîmes, 5 juill. 2023, RG 23/00704
Ordonnance N°23/660 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I354 J.L.D. NIMES 03 juillet 2023 [I] C/ LE PREFET DE [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUILLET 2023 Nous, Mme Chantal RODIER, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00704
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/707 N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRLR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 30 JUIN 2023 A 09H00 Nous A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des recou
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00704
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° 2023/0704 Rôle N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKCR Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00704
CA Douai, 26 avr. 2023, RG 23/00704
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U33L N° de Minute : 715 Ordonnance du mercredi 26 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [R] né le 05 Septembre 1998 à [Localité 4] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00704
CA Caen, 28 mars 2023, RG 23/00704
C O U R D ' A P P E L D E C A E N JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT CONTENTIEUX DES PERSONNES HOSPITALISÉES SANS LEUR CONSENTEMENT N° RG 23/00704 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFST N° MINUTE : 2023/ 25 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 Mars 2023 O R D O N N A N C E CONTRÔLE DE PL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00704
CA Rouen, 24 févr. 2023, RG 23/00704
N° RG 23/00704 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJTV COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2023 Nous, Elvire GOUARIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cou
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