Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01881
CA Rennes, 2 sept. 2024, RG 24/01881
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UUWV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02 Avril 2024 Date de la saisine : 02 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 07 MARS 2024 Décision attaqué
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01881
TJ Lille, 30 août 2024, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01881 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWKP - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01881
CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/01881
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI2A5 Décision défér
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01881
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/01881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [C] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sarah BARUK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAV N° MINUTE : 11 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24 juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01881
CA Rouen, 28 mai 2024, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVJY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01881
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/01881
17 Mai 2024 RG N° 24/01881 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NXAK Monsieur [G] [A] C/ S.A. CDC HABITAT SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- CADUCITÉ ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [G] [A] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant ET
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01881
TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 24/01881
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/01881 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ER Monsieur [E] [H] [W] Représentant : Me François DIESSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D162 - Représentant : Me Béatrice FONDJO, avocat au barreau de SEINE-SAIN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01881
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01881
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01881 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01881
CA Lyon, 6 mars 2024, RG 24/01881
N° RG 24/01881 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQNY Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 06 MARS 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers
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