Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00209
CA Aix-en-Provence, 5 juill. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 05 Juillet 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7EK S.A.R.L. SON PRODUCTION C/ MINISTERE PUBLIC S.C.P. BR & ASSOCIES Copie exécutoire dél
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00209
CA Pau, 27 juin 2024, RG 24/00209
N° 2024/2166 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXQR 2ème Chambre Civile Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Civile 1ère Section de la Cour d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00209
CA Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00209
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 Téléphone : 01. N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMQ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, Présidente de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00209
CA Rennes, 23 mai 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24-88 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZM6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Benoit LHUISSET, conseiller à la cour d'appel d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00209
CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00209
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (n°209, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00209 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGYN Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00209
CA Amiens, 16 avr. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL [Adresse 13] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nancy n° 24/00209
CA Nancy, 15 avr. 2024, RG 24/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 15 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJ2I Décision déférée à la Cour : ord
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/00209
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 24/00209
N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRWZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DÉCISION DÉFÉRÉE : Arrêt de la COUR D'APPEL DE ROUEN du 11 Janvier 2024 DEMANDEU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00209
CA Montpellier, 21 mars 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFSL O R D O N N A N C E N° 2024 - 216 du 21 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00209
CA Metz, 20 mars 2024, RG 24/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 MARS 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00209
CA Nîmes, 14 mars 2024, RG 24/00209
Ordonnance N°15 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD3W Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 29 février 2024 [L] C/ CENTRE HOSPITALIER [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00209
CA Toulouse, 21 févr. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/207 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QAVS O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 21 février à 10h45 Nous , N.ASSELAIN,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 09 février 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00209
CA Aix-en-Provence, 13 févr. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 N° 2024/00209 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMR3O Copie conforme délivrée le 13 Février 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00209
CA Douai, 30 janv. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKMP N° de Minute : 202 Ordonnance du mardi 30 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 19 Juillet 1987 à [Localité 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00209
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 24/00209
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE d'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 24/00209 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCZN ORDONNANCE N° APPELANT : M. [D] [V] [Adresse 4] [Localité 2] INTIMES : Mme [G] [F] épouse [Y] [Adresse 1] [Localité 3] M. [S] [Y] [Adresse 1]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00209
CA Paris, 12 janv. 2024, RG 24/00209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00209 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00209
CA Lyon, 11 janv. 2024, RG 24/00209
N°RG 24/00209 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PMXQ Nom du ressortissant : [X] [M] [M] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, c
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