Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Homologue l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00133
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02475 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00133
CA Chambéry, 11 sept. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR6G Appel
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 24/00133
CA Nancy, 2 sept. 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJUB Décision déférée à la Cou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00133
TJ Lyon, 30 août 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6L3 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] CPAM DE SAONE-ET-LOIRE Me Delphine ALLOUCHE, vestiaire : Une copie ce
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00133
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/00133
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOI JUGEMENT DU : 30 Août 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [B] [H] DEFENDEUR(S) : [F] [M] veuve [G]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00133
TJ Valenciennes, 6 août 2024, RG 24/00133
N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ7R Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE SIX AOÛT DEUX MILLE VINGT-QUATRE DEMANDEURS Mme [M] [Z] veuve [N], née le 24 mars 1949 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00133
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE RADIATION du 22 Juillet 2024 N° 2024/288 Rôle N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXZW S.A.S. DS 4 K C/ [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Prononcée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00133
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00133
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIX N° minute : 24/00256 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [W] [F] né le 31 Octobre
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00133
TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00133
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00133 - N° P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00133
TJ Béthune, 10 juill. 2024, RG 24/00133
1ère chambre civile [W] [B] c/ S.A.S.U. S.L AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H44G Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur [W] [B] né le 27 Jui
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00133
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 juillet 2024 Affaire :N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSD N° de minute : 24/00509 Notification Le: A: 1 CCC aux parties 1 CCC à Me VIARD GAUDIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDER
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ca other ca_bordeaux n° 24/00133
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/00133
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZYW ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 15 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00133
CA Rouen, 11 juin 2024, RG 24/00133
N° RG 24/00133 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRSA COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 11 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00278 Tribunal judiciaire de Dieppe du 20 octobre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : S.A.R.L. ETABLISSEMENT FOLLIN FRERES [Adresse 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00133
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/00133
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 42] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 22] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 43] N° RG 24-00133 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVEI N° Minute : DEMANDEURS : M. [H] [Y] Mme [X] [P] épouse [Y] Vos Réf. : débiteurs : [H] [Y] et [X] [P] épouse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00133
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00133
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00133 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3MP AFFAIRE :S.A.R.L. ANDREA 69 C/ S.A.R.L. FANOU MODE, [B] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00133
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00133
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UM4B Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Janvier 2024 Date de la saisine : 09 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 04
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00133
TJ Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00133
RE F E R E N° Du 07 Juin 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZSR 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00133
CA Orléans, 6 juin 2024, RG 24/00133
N° RG 24/00133 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G5NS Date de Saisine : 19 Janvier 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 27 Décembre 2023 Nature de l'Affaire : --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANTE S
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00133
TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00133
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2024 N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6I5 DEMANDERESSE : CPAM [Localité 4] [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00133
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00133
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00133 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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