Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02836
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/02836
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCGU Minute : 24/303 Madame [C] [M] Représentant : Maître Kelly MELLUL de la SELARL CABINET TREF, avocats au b
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02836
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [G] Madame [B] [X] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Linda HALIMI-BENSOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JCC N° MINUTE : 2/2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02836
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 24/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02836 N° Portalis DBZS-W-B7I-YEKL N° de Minute : L 24/00414 JUGEMENT DU : 08 Juillet 2024 [V] [Z] veuve [X] en son nom personnel et en sa qualité de conjoint survivant de Monsieur [H] [X] C/ [T] [J] REPUBLIQUE FR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/02836
CA Paris, 24 juin 2024, RG 24/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02836 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02836
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 juin 2024, RG 24/02836
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/969 Appel des causes le 23 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02836
TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN ORDONNANCE SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE 4ème chambre civile Ordonnance N° du 19 Juin 2024 Chambre 4 N° RG 24/02836 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHC3 A l’audience publique du 15 mai 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juin 2024, Sous la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02836
TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 24/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6JV Minute n° 24/ 223 DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le 28 Septembre 1976 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle T
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02836
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/02836
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVVQ Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/ M108 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A. COFIDIS Représentant : Me [G], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/ M. [M] [J] Intimé la
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02836
CA Versailles, 21 mai 2024, RG 24/02836
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQLN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Mai 2024 Date de saisine : 10 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02836
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 24/02836
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02836 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERN MINUTE: 24/763 Nous,
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