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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 58 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02836

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON LOYERS-COMMERCIAUX N° de Minute : N° RG 24/02836 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQ66 AFFAIRE [M] C/ S.A.S. AVIA T.D-[W] [Q]-[F]- [W] J U G E M E N T Mis à disposition au greffe le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, par Emmanuel ROGUET, Vice-Président placé, délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128e184f14adac9f11111
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/02836

    TJ 69123, 16 juin 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGPI Jugement du 16 Juin 2026 Affaire : M. [D] [H] [M] C/ S.C.P. [O] [Z], CELINE SYLVAIN, MATHIEU SARRAU désormais dénomée SELAS [1], Compagnie d’assurance [2] Copie exécutoire à : - Me BECQUE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02836

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 24/02836

    / N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2E-W-B7I-[Localité 1] N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à :

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  • ca other ca_paris n° 24/02836

    CA Paris, 18 mai 2026, RG 24/02836

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 18 MAI 2026 (n° 444/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJN4F Nature de l'acte de sai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf0f4cdc6046d47277131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02836

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 24/02836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JTL N° MINUTE : Requête du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 11 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Me Dimitri PINCENT, substitué à l’audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1f810cdc6046d4757ee94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/02836

    TJ 42218, 9 mars 2026, RG 24/02836

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/02836 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IK5I 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24b3bcdc6046d475e7e29
  • ca other ca_lyon n° 24/02836

    CA Lyon, 5 mars 2026, RG 24/02836

    N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSQE Décisions: - du Tribunal de Grande Instance de Grenoble du 17 juin 2019 (4ème chambre civile) RG 16/1965 - de la Cour d'Appel de Grenoble du 8 mars 2022 (2ème chambre civile) RG 19/3033 - de la Cour de Cassation du 21 décembre 2023

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  • ca other ca_versailles n° 24/02836

    CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02836

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02836 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZOO AFFAIRE : Société [11] C/ [K] [P] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin 2020 p

    Lire la décision → Vérifier la source 696f1f0bcdc6046d47f396f3
  • ca other ca_caen n° 24/02836

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 24/02836

    AFFAIRE : N° RG 24/02836 -   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] en date du 04 Novembre 2024 RG n° 24/00104 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6961360acdc6046d47c402e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02836

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 24/02836

    DOSSIER N° RG 24/02836 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4KD Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 3] S2 [I] [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée à : Expédition délivrée à : - Me DESBOS (T.1726) - Me MANTEROLA ([Localité 4])

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/02836

    TJ 44184, 21 mai 2025, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/02836 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FQGP Minute : JUGEMENT DU 21 MAI 2025 AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [W] [L], [G] [R] Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT ____

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1336af40da9b7b165fc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02836

    TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 30 Avril 2025 N° RG 24/02836 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3RV N°de minute : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] ([Adresse 6]), représenté par son syndic, la société MATERA c/ [Z] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68127cd6d554c55098ec6466
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/02836

    CA Rouen, 19 déc. 2024, RG 24/02836

    N° RG 24/02836 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXMJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NANTERRE du 13 Juillet 2022 APPELANTE : Madame [G] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 676509b90ded5e04fccab08f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/02836

    CA Colmar, 25 nov. 2024, RG 24/02836

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 4 A Tél RG N° : 24/02836 - N° Portalis DBVW-V-B7I-ILHV Minute n° 24/931 APPELANT M. [W] [U] Représenté par Me Marie-noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES S.A.S. EGH EVELYNE [C] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6745661834d48246a5a13eea
  • ca other ca_rennes n° 24/02836

    CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 24/02836

    5ème Chambre ARRÊT N°-386 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UYSF (Réf 1ère instance : 23/00345) JORDAN LOISIRS S.A.S. C/ S.C.I. COPERNIC Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

    Lire la décision → Vérifier la source 673eccdf2d9a0147995974ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02836

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : parties Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02836 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45E5 N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le mardi 19 novembre 2024 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5196e12b8bd1e94c5ee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02836

    TJ Meaux, 4 nov. 2024, RG 24/02836

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02836 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 11] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 67292be76e829c6d6ab2e11f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02836

    CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/02836

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 85 /2024 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02836 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4UK Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 671894a7d8ceca1cd7019162
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02836

    TJ Marseille, 7 oct. 2024, RG 24/02836

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Septembre 2024 N° RG 24/02836 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTU

    Lire la décision → Vérifier la source 671be052cda2201c09829cff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02836

    TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/02836

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 24/02836 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZROR N° Minute : 24/01870 ORDONNANCE DU 16 Septembre 2024 A l’audience publique du 16 Septembre 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, as

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb15595d6ab01ec1746f46

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1