Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00914
TJ Toulouse, 11 sept. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/00914 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVWI N° B 24/2162 DÉSISTEMENT DU : 11 Septembre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00914
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00914 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFUE Code NAC : 54G DEMANDERESSE S.N.C. FRANCO SUISSE ET CIE, société en nom collectif, inscrite au R.C.S NANTERRE sous le n° 483 605 721, dont le siège social est [Adresse 3], prise
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00914
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/00914
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00914 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GOP SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00914
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00914 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y75O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02025 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00914
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00914 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YLF7 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSES : S.A.S. [17] [Adresse 7] [Localité 12] représentée par Me Vincent PLATEL, avocat au barreau de LILLE Mme [A] [F] [Adresse 13]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00914
TJ Paris, 27 mai 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [T] [E] Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00914 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32NP N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE re
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00914
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00914 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00914
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00914
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me GHEZ Le ........................................
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