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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185

    TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00185 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DXW N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 673f880bd88ba22ff74f98e2
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00185

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00185

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGOD AFFAIRE : S.C.I. CEDMI C/ S.A.S. A&M CONCEPT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9a7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00185

    TJ Chartres, 5 juill. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKHP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 05 Juillet 2024 DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00185

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVTW NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR M. [H] [S] [F] [Adresse 2] [Localité 1

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00185

    TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PSJO NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Françoise ECORA Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires LES

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00185

    TJ Lille, 14 juin 2024, RG 24/00185

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 14 Juin 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YG2S DEMANDEUR : Monsieur [J] [K] [Adresse 2] Entrée 2, appt 22 [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. HAB

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00185

    TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00185

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7B 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602f5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00185

    TJ Chartres, 27 mai 2024, RG 24/00185

    N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZT ============== ordonnance N° du 27 Mai 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZT ============== [S] [D] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ NOUVELLE D’EXPLOITATION DE LA CLINIQUE [10] Copie exécutoire délivrée le 27 Mai 2024 à -SELARL GINISTY

    Lire la décision → Vérifier la source 66577a99d8291d53ffef45f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00185

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00185

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/dl PPP Référés N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4V GIRONDE HABITAT C/ [R] [N], [W] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d9d07d032eddadd62e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00185

    TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 24/00185

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00185 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYYV N° minute : 24/00979 Madame [K] [O] [X] épouse [T] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procé

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce090f554ad2159919688
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00185

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00185

    Du 06 mai 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVTN [I] [W] C/ S.A.S. RECUP 4 POINTS PERMIS - Expéditions délivrées à RECUP 4 POINTS PERMIS - FE délivrée à Me Dominique LAPLAGNE Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX P

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bfbd9abb6262fdf652f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J], [W] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie NICOLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00185 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WOG N° MINUTE : 16 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf152e266e89ef118a000
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00185

    TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/00185

    RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SL 70C c par le RPVA le à Me Jean FLEISCHL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean FLEISCHL Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 66197e6f1b7735881a7c3960
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00185

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTVS 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SCP MAATEIS la SCP RAFFIN & ASSOCIES la SELARL VISSERON COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 66158327db5098996d5a44ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00185

    TJ Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY54 Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.C. SCCV [Localité 21] FRQ C/ S.A. ORANGE, S.A.S. SFR FIBRE SAS, S.A.S. SUEZ EAU FRANCE, Commune Ville de [Localité 21], [R] [F], [V] [Y], Syndic. de copr

    Lire la décision → Vérifier la source 660476df4bab556c0ba8f71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00185

    TJ Paris, 15 mars 2024, RG 24/00185

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/03/2024 à : Madame [K] [Z], Monsieur [U] [B], Monsieur [P] [B], Monsieur [G] [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/03/2024 à : Me Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00185 - N° Portali

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1