Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01174
CA Aix-en-Provence, 7 août 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2024 N° 2024/1124 N° RG 24/01174 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7O Copie conforme délivrée le 07 Août 2024 par courriel à : -l'av
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01174
TJ Meaux, 25 juill. 2024, RG 24/01174
- N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDT4R - M. [J] [K] Ordonnance du 25 juillet 2024
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01174
TJ Bobigny, 24 juill. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01174 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZR5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02191 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01174
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01174
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01174 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 juillet 2024 Dossie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01174
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01174
Min N° 24/00539 N° RG 24/01174 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOU4 S.A. D’H.L.M. MON LOGIS C/ M. [T] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDERESSE : S.A. D’H.L.M. MON LOGIS [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Brice AYALA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01174
CA Douai, 10 juin 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01174 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTAC N° de Minute : Ordonnance du lundi 10 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] né le 20 Décembre 2004 à [Localité 3] de nationalité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01174
CA Amiens, 7 juin 2024, RG 24/01174
ARRET N°230 Société [4] C/ CARSAT [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 07 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/01174 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAXA PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01174
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31/05/2024 à : Maître Emmanuel LEPARMENTIER Copie exécutoire délivrée le : 31/05/2024 à : Maître Elodie DUMONT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/01174 N° Portalis 352J-W-B7I-C336H N° MINUTE : 1/2024 OR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01174
TJ Lille, 29 mai 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01174 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMSL - M. LE PREFET DU NO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01174
TJ Paris, 13 avr. 2024, RG 24/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01174 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4THJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01174
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 24/01174
PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION SANS DÉBATS 28A N° RG 24/01174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZFS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [A] [P], [B] [P] C/ [H] [R], [L] [P] épouse [J], [X] [P], [O] [K], [V] [K] épouse [W], [M] [K], [Y] [P], [G] [R] Grosses délivrées le à Avocats : Maît
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01174
CA Paris, 12 mars 2024, RG 24/01174
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01174 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01174
CA Versailles, 5 mars 2024, RG 24/01174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01174 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLXX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [P] [S] CE
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