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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00358

    CA Rouen, 12 sept. 2024, RG 24/00358

    N° RG 24/00358 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAK COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ARGENTAN du 18 Février 2021 APPELANT : Monsieur [M] [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6987541e17dc8380ad0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00358

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00358

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2H6 Société DOMOFRANCE C/ [O] [E] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00358

    CA Rennes, 6 août 2024, RG 24/00358

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/175 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VCQ6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 740-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, Président de Chambre à la cour d'

    Lire la décision → Vérifier la source 66b30e072f025c562a98894b
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00358

    TJ Évry, 6 août 2024, RG 24/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JW PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, g

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27560d90d454e62efe69c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00358

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCI 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à l’AARPI MONTESQUIEU AVOCATS Me Flora SAVINO COPIE délivrée le 05/08/2024 à 2 copies au service expertise Rendu

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  • ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 24/00358

    CA Cayenne, 2 août 2024, RG 24/00358

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 3] Dossier n°N° RG 24/00358 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKYC Ordonnance n°2024/139 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15 heures 10 Nous, BAUDIS, conseillère à la cour d'appel de Cayenne, déléguée par ordonnance de la

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc811d17229e482eea6d2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00358

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYV3 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Madame [M] [W] née le 20 Septembre 1996 à LYON 4 (69) demeurant 120 chemin des bottes - 01700 BEYNOST (bénéficie d’une aide ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad2ab4d5af8a921ecca1ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00358

    TJ Lyon, 25 juill. 2024, RG 24/00358

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 JUILLET 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Stéphanie DE MOURGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2955480b1d994348a4490
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00358

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00358

    - N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP5I N° de minute : 24/00421 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Sabine CHARDON + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me D

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  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00358

    CA Reims, 10 juill. 2024, RG 24/00358

    Ordonnance n° du 10/07/2024 N° RG 24/00358 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE CADUCITÉ articles 902, 908, 911 et 911-1 du code de procédure civile Formule exécutoire le : à : Le dix juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette

    Lire la décision → Vérifier la source 668f76de9b65e642c5878668
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00358

    CA Paris, 5 juill. 2024, RG 24/00358

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n°358, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00358 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTRG Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de88676b73dd81b97432
  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00358

    CA Besançon, 3 juill. 2024, RG 24/00358

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EX2E COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 66863cf2b1dbbe3bae600256
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00358

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00358

    MINUTE : 24/669 ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXWI AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine M

    Lire la décision → Vérifier la source 66d609a1c52714c33ca5bcce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00358

    TJ Nice, 13 juin 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 13 Juin 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00358 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQGT DEMANDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6cbaa73f0fa15dd475ae
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 24/00358

    CA Toulouse, 24 mai 2024, RG 24/00358

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 24/05/2024 46/24 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7IP Ordonnance rendue le VINGT QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6707704f81e733ee26983185
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00358

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 24/00358 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXP2 ------------- [Z], [K], [C] [S] [W], [B] [I] épouse [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4727c40277ce22a4ef84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00358

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00358

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00358 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXPC S.A. HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [M] [W], [X] [N] - Expéditions délivrées aux défendeurs - FE délivrée à SELARL MARIE-ANNE BUSSIERES Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e3d07d032eddadd781
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00358

    CA Montpellier, 17 mai 2024, RG 24/00358

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHXR O R D O N N A N C E N° 2024 - 367 du 17 Mai 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 664844d0747cdb000859df4f
  • ca other ca_metz n° 24/00358

    CA Metz, 16 mai 2024, RG 24/00358

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 mai 2024 N° RG 24/00358 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFAR - Minute n°24/00377 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et de la détention de [Localité 3] du 30 avril 2024 A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8addaf9461e184612eba4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00358

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00358

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00358 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVRL Minute : Madame [Y] [T] [F] [P] épouse [C] Monsieur [K] [C] C/ Monsieur [V] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ff76bcc1332ce1507

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1