Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01596
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/01596
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° 215/2024, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01596 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMQ7 Décision déférée à la Cour : Requête en déféré sur ord
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01596
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01596 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GI N° MINUTE : Assignation du : 03 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01596
CA Riom, 26 juin 2024, RG 23/01596
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°321 DU : 26 Juin 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GCIU ADV Arrêt rendu le Vingt six Juin deux mille vingt quatre Décision dont appel : Ordonnance de Référé, origine Président du TJ de CUSSET, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01596
TJ 93008, 6 mai 2024, RG 23/01596
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINY Minute : 24/00778 Madame [V] [I] Représentant : M. [U] [I] (Frère) muni d’un pouvoir spécial
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/01596
CA Dijon, 16 avr. 2024, RG 23/01596
S.A.S. OST CONSULTING FRANCE C/ S.C.P. BTSG Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 16 AVRIL 2024 N° 24/ N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01596
CA Nancy, 2 avr. 2024, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2024 DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGXW Décision déférée à la Cour : o
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01596
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01596
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVHM Code NAC : 54G DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 8], représenté par son Syndic en exercice, FONCIA VAL DE SEINE, société par actions simplifiée
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01596
CA Poitiers, 30 janv. 2024, RG 23/01596
ARRET N°51 CL/KP N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G2W6 [B] C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01596
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX2K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSES : Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 10] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 10] / FRANCE représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS,
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01596
CA Lyon, 14 nov. 2023, RG 23/01596
N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ63 décision du Tribunal de Commerce de LYON du 11 janvier 2023 21/00701 ch n° S.E.L.A.R.L. TROTEC FRANCE C/ SASU SLR ENVIRONNEMENT COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01596
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 23/01596
N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLPF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03519 Jugement du tribunal judiciaire juge de l'execution de Rouen du 27 octobre 2022 APPELANTE : Madame [H] [L] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01596
CA Douai, 14 sept. 2023, RG 23/01596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDCA N° de Minute : 1604 Ordonnance du jeudi 14 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [B] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 1] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01596
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01596 - N° Portalis 3
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