Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01596
TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01596
JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01596 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHVU AFFAIRE : [N] [W], [M] [R] [U] [Y] épouse [W] C/ [F] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : -
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 23/01596
TJ 13055, 25 juin 2026, RG 23/01596
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Numéro de recours : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NH5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [K] né le 19 Avril 1992 à [Localité 2] (BOUCHES-D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01596
TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01596
Minute N° 26/00153 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WI Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. [Etablissement 1], [L] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS D
-
tj Prononce le divorce pour faute tj84031 n° 23/01596
TJ 84031, 8 janv. 2026, RG 23/01596
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GLX2 [H] [M] [K] C/ [U] [C] épouse [K] JUGEMENT RENDU LE 08 JANVIER 2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [H] [M] [K] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représenté
-
ca other ca_grenoble n° 23/01596
CA Grenoble, 11 déc. 2025, RG 23/01596
C1 N° RG 23/01596 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZKZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL ALTER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. S
-
ca other ca_metz n° 23/01596
CA Metz, 25 nov. 2025, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAH2 Minute n° 25/00144 [Z], [Z] C/ S.A.S. URETEK FRANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 25 Janvier 20
-
ca other ca_colmar n° 23/01596
CA Colmar, 7 oct. 2025, RG 23/01596
MINUTE N° 25/721 Copie exécutoire aux avocats le 07 octobre 2025 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au ré
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01596
TJ 2b033, 11 sept. 2025, RG 23/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEWA Nature de l’affaire : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01596
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01596
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
-
ca other ca_versailles n° 23/01596
CA Versailles, 23 juill. 2025, RG 23/01596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 sociale N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU n° 347 O R D O N N A N C E DE PROROGATION de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Laurence SINQUIN, présidente de chambre, Assistée de Nicoleta JORNEA, Greffière placée
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56121 n° 23/01596
TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/01596
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LDR [X] [D] [Y] C/ [L] [T] [M] [F] épouse [Y] - Divorce - - IFPA - le 28/05/2025 copie executoi
-
ca other ca_rennes n° 23/01596
CA Rennes, 27 mai 2025, RG 23/01596
2ème Chambre ARRÊT N°196 N° RG 23/01596 N° Portalis DBVL-V-B7H-TTAV (Réf 1ère instance : 22/06553) (3) Mme [E] [O] M. [M] [O] C/ M. [K] [L] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 23/01596
CA Besancon, 11 avr. 2025, RG 23/01596
ARRET N° 25/ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 11 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 14 Mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWBG S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTBELIARD en date du 06
-
ca annulation ca_dijon n° 23/01596
CA Dijon, 3 avr. 2025, RG 23/01596
S.A.S. [12] C/ S.C.P. [7] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVF-V-B7H-G
-
ca other ca_versailles n° 23/01596
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 23/01596
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-3 Téléphone : 01. N° RG 23/01596 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5BU Minute n° 72 O R D O N N A N C E DE MEDIATION rendue par Madame Aurélie GAILLOTTE, Conseillère de la Chambre sociale 4-3, assistée de Madame Solène ESPINAT, Greffière placée,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01596
TJ Nîmes, 3 févr. 2025, RG 23/01596
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Février 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/01596 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BL JUGEMENT Le
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01596
TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/01596
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01596 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTQ DEMANDEUR : M. [G] [M] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Emilie DEWAELE,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01596
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01596
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDHK Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01596 - N° Portalis DB3S-W-B7H-Y
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01596
CA Nîmes, 19 sept. 2024, RG 23/01596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01596 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ63 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 juin 2022 RG :16/01605 URSSAF PACA BOUCHES DU RHONE C/ Société [5] Grosse délivrée le 19 septembre 2024 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01596
TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 23/01596
N° RG 23/01596 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBCL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35, Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [F] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles