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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02220

    TJ Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLBC N° de Minute : 24/2146 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIE

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fb50dd154eff1501b1b8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02220

    TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me Caroline GUEDON Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5519e85d0474bddb5a11
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02220

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02220

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45VH Date du Recours : 07 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 23/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd67d07d032eddae1a5d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02220

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/02220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIT MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 S.A. COFIDIS c/ [U], [S] DÉBATS : A l’aud

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d8fd0744296deadac8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02220

    TJ Paris, 16 avr. 2024, RG 24/02220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Nathalie HAMET Monsieur [D] [K] [P] Madame [J] [W] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/02220 N° Portalis 352J-W-B7I-C4EHW N° MINUTE : 1/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA C

    Lire la décision → Vérifier la source 66216506c8ec436236deb244

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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