Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4TH Minute : 24/75 Madame [L] [E] épouse [R] Représentant : Me Emilie NOEL HASBI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 274 C/ S.A.
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00508
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00508
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 20 août 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAXN PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, gref
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00508
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 AOUT 2024 N° RG 24/00508 - N° Portalis DB22-W-B7I-R573 Code NAC : 30B DEMANDERESSE SUISSE TOURISME, organisme de droit public suisse, ayant son siège à [Localité 4] (SUISSE) [Adresse 2], inscrit au Registre du Commerce du Canton de ZU
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00508
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7PD N° minute : 24/01557 Mme [R] [T] C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 19 février 2024 au greffe, Mme [R] [T] a sa
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00508
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00508
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Ale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00508
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3X5B N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 D
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00508
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 24/00508
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U65I CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [D] [Z] C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU France SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508
TJ Bobigny, 19 juin 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGT Minute : 24/00748 Société IMMOBILIERE 3 F Représentant : Selarl KACEM et CHAPULUT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00508
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. A.J EXPERTISE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-cécile CHARDON-BOUQUEREL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33M3 N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT ren
-
tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00508
TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00508
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00508 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7P6 AFFAIRE : S.C.I. ST ANTOINE C/ S.A.R.L. JLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : M. Bertrand MALAGUTI PARTIE
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00508
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/00508
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00508 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZAH N° de Minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2024 S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH C/ [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIRE d
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00508
TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 17 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Avril 2024 GROSSE : Le 17 Mai 202
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00508
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Mme [K] [H] Le .........................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00508
TJ Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00508 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C3H ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabe
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00508
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00508
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00508 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXDO MINUTE: 24/147 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles