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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 24/00745 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00745

    CA Nîmes, 9 août 2024, RG 24/00745

    Ordonnance N°707 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJMK J.L.D. NIMES 07 août 2024 [V] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 AOUT 2024 Nous, Monsieur Olivier GUIRAUD, Consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66b7027c3c6673575cac17cc
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00745

    CA Toulouse, 16 juill. 2024, RG 24/00745

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/748 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLNQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 16 juillet à 11h00 Nous, M.SEVILLA, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00745

    CA Rennes, 6 juin 2024, RG 24/00745

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Février 2024 Date de la saisine : 06 Février 2024 Date de la décision attaquée : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3a13b9bf20008ba37de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00745

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/00745

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 31 MAI 2024 N° 2024/745 N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDOB Copie conforme délivrée le 31 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le

    Lire la décision → Vérifier la source 666000da2bde7b00080c3338
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00745

    CA Colmar, 22 févr. 2024, RG 24/00745

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00745 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHZJ N° de minute : 69/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura BONEF, greffière ; Dans

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00745

    CA Paris, 14 févr. 2024, RG 24/00745

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 février 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65cdbd8b2425a700082585b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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