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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00500

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00500

    CG/AC Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSEW du rôle général S.C.I. [N] c/ [F] [V] Me Jean-paul GUINOT GROSSES le - Me Jean-paul GUINOT Copies électroniques : - Me Jean-paul GUINOT Copies : - Dossier TRIBUNAL JU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00500

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GW7V MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00500

    CA Paris, 9 sept. 2024, RG 24/00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 SEPTEMBRE 2024 (n°500, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00500 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5ZG Décision déféré

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  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00500

    CA Saint-Denis de la Réunion, 22 août 2024, RG 24/00500

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBQC Affaire : Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 11], décision attaquée en date du 03 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 22/02202 Monsieur [Y] [O] [Adresse 5] [Lo

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00500

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00500

    Du 26 juillet 2024 5AC SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCBN [X] [U] C/ [B], [N], [F] [Y], [J], [O] [Y] épouse [T] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Delphine THIERY Le 26/07/2024 Avocats : Me Garance BASSET Me Delphine TH

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00500

    TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00500 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6SB Code NAC : 50Z DEMANDEUR Monsieur [E] [Y] né le 24 Septembre 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES, ve

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00500

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00500

    - N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREZ Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDREZ N° de minute : 24/00430 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Me Laëtitia

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00500

    CA Montpellier, 17 juill. 2024, RG 24/00500

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJ65 O R D O N N A N C E N° 2024 - 511 du 17 Juillet 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieu

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00500

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/00500

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/416 Rôle N° RG 24/00500 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNAW [W] [R] C/ [K] [Z] [V] [A] [Z] [V] [C] [Z] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00500

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4OI Minute : 24/00418 S.C.I. DU [Adresse 3] C/ Madame [I], [J] [R] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28

    Lire la décision → Vérifier la source 668590fe1d2b47a9d8cb40cb
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00500

    CA Metz, 25 juin 2024, RG 24/00500

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaac3b6868ad1f983886
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00500

    TJ Évry, 24 juin 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] Références : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAC N° minute : Copie conforme délivrée le : à : DECISION DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR (articles 394 à 399 du code deprocédure civile) DANS L'AFFAIRE OP

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00500

    TJ Nice, 21 juin 2024, RG 24/00500

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PROV du 21 Juin 2024 M.I 24/0713 N° de minute 24/00964 affaire : [B] [G] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, Organisme CCSS DE [Localité 9] Grosse délivrée à Me

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00500

    TJ Bobigny, 20 juin 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01590 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 66746db0a25c27523ed271b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00500

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00500

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00500 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZBPR AFFAIRE : [N] [S] C/ CPAM DU RHONE, ETAT FRANCAIS, COLLEGE [17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : M. Bertrand MALAGU

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00500

    CA Nîmes, 5 juin 2024, RG 24/00500

    Ordonnance N°482 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4I J.L.D. NIMES 03 juin 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 666152ddbbc6ae00084dd82d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00500

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00500

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 24/00500 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ3B S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [C] - FE délivrée à Me KREBS Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dcd07d032eddadd691
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00500

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :13 Mai 2024 Président :Madame PICO Greffier lors des débats : Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le .................

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00500

    CA Toulouse, 6 mai 2024, RG 24/00500

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/502 N° RG 24/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGNN O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 6 Mai à 16H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 6639c3df94131100082387e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00500

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00500 N° Portalis DB3S-W-B7I-YWGH Minute : 491/24 S.A. CA CONSUMER FINANCE Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6668903b6e764f07389f6422

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1