Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00994
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00994
CF/SH Numéro 24/02753 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00994 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPYH Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité des auxiliaires de justice Affaire : [M]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00848
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00848
SF/SH Numéro 24/02760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00848 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPKS Nature affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paie
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00762
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00762
SF/CD Numéro 24/02756 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00762 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCK Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00756
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00756
SF/SH Numéro 24/02759 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00756 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPB7 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Affaire : [N] [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00664
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00664
CF/SH Numéro 24/02755 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00664 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IO22 Nature affaire : Autres demandes relatives au bail à construction ou à l'emphytéose Affaire : S.A.S. SONNEKRATF PRO
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00344
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 23/00344
AB/CD Numéro 24/02764 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 23/00344 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN7A Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03115
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 22/03115
SF/CD Numéro 24/02769 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 22/03115 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IL3Z Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02798
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 22/02798
AB/CD Numéro 24/02762 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 17/09/2024 Dossier : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IK6J Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [S
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01987
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 21/01987
MB/XG Numéro 24/ 2780 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 ORDONNANCE DU 17 septembre 2024 Dossier : N° RG 21/01987 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4WV Affaire : [Z] [F] C/ [H] [F] [X] [F] [K] [F] - O R D
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 20/00509
CA Pau, 17 sept. 2024, RG 20/00509
XG/BE Numéro 24/2793 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 2 Arrêt du 17 septembre 2024 Dossier : N° RG 20/00509 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HP6D Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : [M] [T] C/ [B] [T],
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00240
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 24/00240
JG/ND Numéro 24/2750 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 24/00240 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXTX Nature affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Affa
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00763
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 23/00763
LB/ND Numéro 24/2749 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 23/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCM Nature affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Affaire : S.E.L.A.R.L. EKIP' C/ S.A
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00017
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 23/00017
LB/ND Numéro 24/2748 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INCV Nature affaire : Demande en nullité et/ou de mainlevée d'une mesure conservatoire Affaire : S.A.R.L. 4PMC LTD
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/03245
CA Pau, 16 sept. 2024, RG 22/03245
LB/ND Numéro 24/2747 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 16/09/2024 Dossier : N° RG 22/03245 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IMIX Nature affaire : Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du contrat Affaire : [E], [J] [B] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02561
CA Pau, 14 sept. 2024, RG 24/02561
N°24/02746 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du quatorze Septembre deux mille vingt quatre N° RG 24/02561 - N° Portalis DB
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/02558
CA Pau, 13 sept. 2024, RG 24/02558
N°24/2745 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU treize Septembre deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoir
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01761
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/01761
PS/DD Numéro 24/2743 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/01761 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IH4C Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [UU] [A]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00975
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00975
AC/SB Numéro 24/2742 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00975 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFQI Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : L'ASSOCIATION UNION
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00771
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 22/00771
PS/SB Numéro 24/2744 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/09/2024 Dossier : N° RG 22/00771 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEZG Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [H] [G] épo
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00037
CA Pau, 12 sept. 2024, RG 24/00037
N°24/02697 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 12 septembre 2024 Dossier N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6LR Objet : Recours
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