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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00770

    CA Toulouse, 23 juill. 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/773 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL6H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 23 Juillet à 9h00 Nous, A. MAFFRE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 66a0991b2be3e083f4fad5dc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00770

    CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00770 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMP3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00770

    CA Aix-en-Provence, 4 juin 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 N° 2024/770 N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BND2E Copie conforme délivrée le 04 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 666152c2bbc6ae00084dd691
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00770

    CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPO7 N° de Minute : 766 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [K] né le 30 septembre 1990 à [Localité 3] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c3bd6a8f00086ab8db
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00770

    CA Bordeaux, 21 mars 2024, RG 24/00770

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/00770 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUQV Madame [C] [K] c/ CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS Nature de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65fd2dc4cd2eb700086babb2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00770

    CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00770

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00770 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48bdcb9ed1b0008c66bce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1