Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00871
TJ Lille, 13 sept. 2024, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYOB JUGEMENT DU 13 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: Mme [C] [PO] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE M. [K] [PO] [Adresse 25] [Localité 15] re
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/00871
CA Rouen, 12 juill. 2024, RG 23/00871
N° RG 23/00871 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ6C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JUILLET 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00544 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 16 Février 2023 APPELANTE : Madame [X] [S] [Adre
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00871
CA Nancy, 30 mai 2024, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 30 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFEK Décision déférée à la cour : J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00871
TJ Meaux, 5 avr. 2024, RG 23/00871
- N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7US TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX SURENDETTEMENT ET PRP JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ____________________ Min N° 24/00253 N° RG 23/00871 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC7US Mme [P] [G] [X] M. [W] [M] [I] C/ Société [5] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00871
CA Bourges, 5 avr. 2024, RG 23/00871
SD/EC N° RG 23/00871 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSSV Décision attaquée : du 07 août 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [N] [W] C/ S.A.R.L. FIOT LE PATIO -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00871
TJ Marseille, 28 mars 2024, RG 23/00871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01624 du 28 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00871 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3GTJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [G] [Y] NEE [F] [Adresse 4] [Localité 1] comparante en pe
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00871
TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/00871
RE F E R E N° Du 15 Mars 2024 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUOY 54G c par le RPVA le à Me Rachel CORILLION, Me Vincent LAHALLE, Me Florent LUCAS, Me Emmanuel PELTIER, Me Caroline RIEFFEL - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00871
TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julien ATTALI Me Marie-Charlotte TAVARES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FG N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 février 2024 DEMANDERESSE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00871
CA Reims, 6 févr. 2024, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : 23/00871 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZM-11 Minute n° : ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE FRANCO PORTUGAISE Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00871
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/00871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/00871 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPQY N° MINUTE : Requête du : 21 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00871
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/00871
Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUPZ COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00871
CA Dijon, 7 nov. 2023, RG 23/00871
SAS CARVANE C/ SA MMA IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00871 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00871
CA Nîmes, 18 août 2023, RG 23/00871
Ordonnance n° 23/811 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5SN J.L.D. NIMES 16 août 2023 [I] C/ LE PREFET DE L'AUDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2023 Nous, Mme Marie-Lucie GODARD, Vice prési
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00871
CA Toulouse, 10 août 2023, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/877 N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUQK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 10 aout à 15h00 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00871
CA Aix-en-Provence, 19 juin 2023, RG 23/00871
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUIN 2023 N° 2023/0871 Rôle N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOYG Copie conforme délivrée le 19 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00871
CA Douai, 20 mai 2023, RG 23/00871
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BO N° de Minute : 23/870 Ordonnance du samedi 20 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU [Localité 3] dûment avisé, Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00871
CA Nîmes, 3 mai 2023, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00871 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXXO CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 03 mai 2022 RG:2022001426 S.A.S.U A PLUS FINANCE C/ Société SIGMA GESTION S.A.S. LES PARCS DU SUD SELARL [C] ET [Z] S.C.P.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00871
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00871
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00871 - N° Portalis 35
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