Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00865
TJ Rennes, 16 sept. 2024, RG 23/00865
RE F E R E N° Du 16 Septembre 2024 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KUON 58E c par le RPVA le à Me Maud AVRIL-LOGETTE, Me Luc BOURGES, Me François-xavier GOSSELIN, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER, Me Marc-olivier HUCHET - copie dossier Expédition délivrée le: à Me Maud AVRIL-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00865
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 23/00865
06 Septembre 2024 RG N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7LT Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [T] [E] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00865
TJ Nice, 6 juin 2024, RG 23/00865
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°24/471 du 06 Juin 2024 2ème Chambre civile N° RG 23/00865 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OVSB ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: S.A.S.U. SOCIETE DE TRAVAUX SPECIAUX COTE D’AZUR, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00865
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UFR AFFAIRE : Mme [B] [P] [H] (Me Patrice CHICHE) C/ la société ABEILLE IARD & SANTE (Me Henri LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00865
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/00865
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [Adresse 3] [Localité 11] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/00865 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGGC Minute : 24/00423 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00865
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/00865
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/00865 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ2X Société DOMOFRANCE C/ [U] [Z] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00865
CA Nancy, 13 mars 2024, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE [Localité 10] 1ère chambre civile N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFD3 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 mars 2022 - RG 14/04486 Ordonnance n° /2024 du 13 Mars 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Jean-
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00865
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 23/00865 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYTK AFFAIRE : [V], SYNDICAT SYNDICAT UNION LOCALE DES SYNDICATS ET SECTIONS SY NDICALES CGT D'[Localité 6] ET [Localité 10], SYNDICAT SYNDICAT SOLIDAIRES INFORMATIQUE C/ S.A.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00865
TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 23/00865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 JANVIER 2024 N° RG 23/00865 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKON Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. SDC de la Résidence [Adresse 7], S.D.C. SDC de la Résidence [Adresse 8]/ S.C.I. CROIX BONNET 2019, S.C.I. GABIN 2019 DEMANDERESSES LE SYNDICAT DE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/00865
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 23/00865
ARRET N°491 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GY2M S.A.R.L. LA SOCIETE ETUDES CONCEPTIONS CONSTRUCTIONS INDUST RIELLES - ECCI C/ S.A. COGELEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 21
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ca Annulation Cour d'appel de Rennes n° 23/00865
CA Rennes, 23 oct. 2023, RG 23/00865
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°347 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TP5V Mme [Z] [O] C/ S.A.S.U. GROUPE ROCHER OPERATIONS. Annulation de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie DURAND Me Christophe LHERMI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00865
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NEA2 [J] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2022/016972 du 02/02/2023 accordée par le bureau d'aide ju
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00865
CA Nîmes, 17 août 2023, RG 23/00865
Ordonnance n° 23/805 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5R3 J.L.D. NIMES 14 août 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 17 AOUT 2023 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00865
CA Toulouse, 9 août 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/871 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PUND O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 9 août 2023 16 h 45 Nous M. HUYETTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00865
CA Douai, 6 juill. 2023, RG 23/00865
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UYQ6 Jugement n° 2022000417 rendu le 07 février 2023 par le Tribunal de commerce de Valenciennes - JO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00865
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 N° 2023/865 Rôle N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOX7 Copie conforme délivrée le 26 Juin 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00865
CA Douai, 21 mai 2023, RG 23/00865
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U5BF N° de Minute : 23/873 Ordonnance du dimanche 21 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [R] né le 25 juillet 2004 à [Localité 3] (ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00865
CA Grenoble, 6 avr. 2023, RG 23/00865
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 06 Avril 2023 N° RG 23/00865 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXC4 joint au dossier 23/01159 Appel d'une décision rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE En date du 30 Janvier 2023 Suivant déclaration d'appel du 27 Février 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00865
CA Paris, 6 mars 2023, RG 23/00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 mars 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00865 - N° Portalis 3
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