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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00293

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 24/00293

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJRS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pend

    Lire la décision → Vérifier la source 66f46acaee05e3ee32d0c7d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00293

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00293

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZJG AQUITANIS C/ [X] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6597a5b46ad6fd99ccc5c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00293

    TJ Chartres, 31 juill. 2024, RG 24/00293

    N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTH ============== ordonnance N° du 31 Juillet 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHTH ============== S.A. ABEILLE IARD ET SANTE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. PANASONIC, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. ACI ENERGIES RENOUVELABLES

    Lire la décision → Vérifier la source 66cccfd8cbac3e483931d644
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00293

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/00293

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00293 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297e980b1d994348a6dbb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00293

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juin 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXS4 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.C.I. AXE’S, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE) sous le numéro B 804 616 407, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 667c635aa73f0fa15dd2fa2a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00293

    TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00293 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXH4 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le24/06/2024 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SELARL RACINE [Localité 9] COPIE délivrée le24/06/2024 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b4a8d218341b646cda83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00293

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSJX NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [M] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66745b68a25c27523ed0bd34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00293

    TJ Valenciennes, 14 juin 2024, RG 24/00293

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION [Adresse 6] [Localité 4] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire :M. LE PREFET DU NORD C/ [M] [H] N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GKLW ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00293

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 24/00293

    MINUTE ORDONNANCE DU :13 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00293 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIYK AFFAIRE :S.C.I. SASSOU C/ S.A.R.L. PASS EMPLOI FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT :François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE P

    Lire la décision → Vérifier la source 666ca09f2ab0fcaf190f92cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00293

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZYF Minute : 24/00313 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 7] HABITAT Représe

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00293

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2024 N° RG 24/00293 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4EL Code NAC : 54G AFFAIRE : [W] [T] C/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER ILE DE FRANCE DEMANDERESSE Madame [W] [T] née le 16 Novembre 1974 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c8ba6ef03ef1fcfebfbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00293

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAPN SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C. ADEF IV [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.A.S. PASC

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00293

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00293 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YV3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 202

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00293

    TJ Bobigny, 8 avr. 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVJQ Minute : JUGEMENT Du : 08 Avril 2024 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT Anciennement OFFICE PUBLIC DE L’

    Lire la décision → Vérifier la source 661824bb4e82250580d1f965
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00293

    TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00293

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00293 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUH - M. [W] [P] /

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab487daf743d9a4d78d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1