Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00430
CA Paris, 2 août 2024, RG 24/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 (n°430, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00430 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJZHA Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00430
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKQP Ordonnance n° 23/01201 rendue le 19 décembre 2023 par le juge des référés du tribunal judiciaire de
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00430
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 24/00430
ARRET N° [B] C/ [Z] [Adresse 27] [32] TRESORERIE [Localité 18] AMENDES [21] [19] SIP [Localité 22] [U] CJ/MC/SGS/CB/DPC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE N
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00430
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QI3W O R D O N N A N C E N° 2024 - 441 du 19 Juin 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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ca other ca_metz n° 24/00430
CA Metz, 30 mai 2024, RG 24/00430
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFL7 ETR
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00430
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00430
Ordonnance N°415 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGEX J.L.D. NIMES 14 mai 2024 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 MAI 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00430
CA Toulouse, 15 avr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/432 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QE7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 15 avril à 16H50 Nous , M-C. CALVET,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00430
CA Aix-en-Provence, 3 avr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 N° 2024/00430 N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2CG Copie conforme délivrée le 03 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00430
CA Douai, 28 févr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00430 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VMBS N° de Minute : 425 Ordonnance du mercredi 28 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [H] né le 02 Octobre 2000 à [Localité 2] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00430
CA Rouen, 7 févr. 2024, RG 24/00430
COUR D'APPEL DE ROUEN 1ère chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00430 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSFF Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 20 décembre 2023 Monsieur [Z] [H] Représentant : Me Catherine KERSUAL, avocat au barreau de ROUEN
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00430
CA Pau, 7 févr. 2024, RG 24/00430
N°24/472 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L 733-6 à L 733-8, R 733-6 à R 733-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU sept Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire général N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00430
CA Paris, 27 janv. 2024, RG 24/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00430 - N° Portalis
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