Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00042
CA Saint-Denis de la Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GDHA DECISION AU FOND DU 15 AVRIL 2024, RENDUE PAR LE TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE SAINT-BENOIT - RG 1ERE INSTANCE : 51-23-0004 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/51 du 17 Sept
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042
TJ Versailles, 17 sept. 2024, RG 24/00042
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 17 SEPTEMBRE 2024 OUVERTURE D’UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE BIPATRIMONIAL N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEF5 Code NAC : 48A Débats tenus en chambre du conseil le 06 SEPTEMBRE 2024 par Olivia RODRIGUE
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ca other ca_paris n° 24/00042
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 24/00042
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 305 , 6 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 21 Décembre 2023 - Bâ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00042
TJ Pontoise, 6 sept. 2024, RG 24/00042
DU 06 Septembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NQ45 Code NAC : 72A Madame [E] [L] Monsieur [R] [W] C/ Monsieur [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00042
TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00042
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 24/00042
CA Agen, 4 sept. 2024, RG 24/00042
ARRÊT DU 04 Septembre 2024 AB / NC --------------------- N° RG 24/00042 N° Portalis DBVO-V-B7I -DFX2 --------------------- SAS CAPA PROMOTION C/ SCI MARETOM ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 248-24
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 08 AOÛT 2024 VENTE FORCÉE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7R5 MINUTE : 2024/00135 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du C
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00042
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00042
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PLYG du 08 Août 2024 M.I 24/00853 N° de minute 24/01198 affaire : Syndic. de copro. [10], sis [Adresse 7] [Localité 2] c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. SABT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00042
TJ Bordeaux, 2 août 2024, RG 24/00042
Du 02 août 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00042 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVPU [P] [Z] C/ [H] [O] - Expéditions délivrées à Maître Pierrick CHOLLET - FE délivrée à Le 02/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORD
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00042
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEF3 AFFAIRE : S.A.R.L. EUGEGU C/ [T] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 1
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00042
CA Orléans, 24 juill. 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 SOINS SOUS CONTRAINTES (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAYB Minute N° Notifications du : 24/07/2024 Juge des libertés et de la détention de BLOIS M. Le Procureu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 24/00042
CA Bastia, 23 juill. 2024, RG 24/00042
ORDONNANCE N°30 du 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CINH S.A.R.L. ARTDECOPLAST C/ [X] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU VINGT TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00042
CA Poitiers, 18 juill. 2024, RG 24/00042
Ordonnance n 46 --------------------------- 18 Juillet 2024 --------------------------- N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCIH --------------------------- [X] [Y] C/ [Z] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00042
TJ Lille, 12 juill. 2024, RG 24/00042
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 Juillet 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X74N DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Christophe WERQUIN, avocat au barreau de LIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00042
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/00042
T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00042
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 24/00042
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 82/24 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCFH Décision déférée du 26 Octobre 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - 23/00430 DEMANDERESSE S.C.I. MAGE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00042
CA Poitiers, 4 juill. 2024, RG 24/00042
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°26 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCFM Mme [U] [O] divorcée [X] Nous, Didier DE SE
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00042
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00042
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU Mardi 02 Juillet 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 40] [Localité 15] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 42] Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00042 - N° Portalis 352J-W-B7I-C342Z N° MINUTE : 24/00307
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00042
CA Versailles, 27 juin 2024, RG 24/00042
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 27 JUIN 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WINU AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA PORTE D'ALSACE C/ [O] [B] Madame [K] [B] épouse née [H] S.A. ASSU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00042
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00042 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6MN Code NAC : 78A ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société a
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