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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00037

    TJ Bourg-en-Bresse, 17 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2Y Minute N° : 24/91 JUGEMENT D’ORIENTATION DU JUGE DE L’EXECUTION DU 17 SEPTEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CLAMOUR Déb

    Lire la décision → Vérifier la source 67057f471296b51ba2b47ae2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00037

    TJ Valenciennes, 12 sept. 2024, RG 24/00037

    Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 24/00037 - Portalis DBZT-W-B7I-GH7Y - parquet 23178000065 - minute 119/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 13 juin 2024 tenue en matière correctionnelle par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 670d74f164f81b1bb3118c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00037

    TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMJH N° de minute : 24/555 bis RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 CCC à Me BONTOUX JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9c2538de0398b51b5bf9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00037

    TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/00037

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL7J Minute n°: 24/02658 S.D.C. [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Nathalie SAULAIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R084 C/ S.N.C. COGEDIM [Localité 3] ME

    Lire la décision → Vérifier la source 66df36b89b56f16fd3394325
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/00037

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b8950
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 août 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GTF4 MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGN Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 2R2T C/ S.A.S. NEXTCARS DEMANDERESSE La société 2R2T, Société civile immobilière au capital de 500 euros, immatriculée au registre du commerce e

    Lire la décision → Vérifier la source 66b662d85b46ad6fd99d9dd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 12 juill. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCG JUGEMENT DU : 12 Juillet 2024 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. LA SOCIETE BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5115b10164e0c4cc3aba2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Henri-joseph CARDONA Me David BACHALARD S.A.R.L. MOTORS CARS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V25 N° MINUTE : 1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 02 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d41d2b47a9d8cc0df3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00037

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4XF Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse URSSAF

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9853e3bdd07785c5b1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00037

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAFD 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 66844a028bcff606d9c66341
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Minute n° /2024 JUGEMENT DU 25 Juin 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZMW AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A.S. ETUDE ET CONCEPTION POLYESTER Exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 667da92249deb7110df8d6f5
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00037

    TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/00037

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 21 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00037 - N° P

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00037

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 20 juin 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSX5 NAC : 66B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 20 juin 2024 DEMANDEUR M. [G] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 6683e8c4387f632de7e75e08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00037

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GTU5 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [R] [D] né le 21 Mai 1945 à SAINT CYR SUR MENTHON (01) demeurant 255 route du chêne - 01380 SAINT CYR SUR MENTHON repr

    Lire la décision → Vérifier la source 667c639ba73f0fa15dd2fbb3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00037

    TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 24/00037

    MINUTE: N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWG DU 28/05/2024 S.C.I. JCDI MIOS C/ [G] [U] NEE [X], [O] [U] Grosse le 28/05/2024 à Avocats : la SELARL GONDER Copies le 28/05/2024 à [G] et [O] [U] Copie le 28/052024 Préfect. Gironde TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 666afa9bab83ab779a78964c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00037

    TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00037

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 666214ced07d032eddb049b2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00037

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00037

    N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWIF Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 23 Mai 2024 -------------------------------------- S.D.C. [Adresse 14] C/ S.A.R.L. CHABOT RM E.U.R.L. ISATLANTIQUE S.A.S. ENERGIES RENOUVELABLES NANTAISES S.A. DALKIA S.A.S. HEMON-CAMUS S.A.S. MOTEC INGE

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a867b6231d697e1a1b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00037

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00037 N° Portalis DBW3-W-B7I-4TB4 AFFAIRE : Syndic. de copro. l’ensemble immobilier dénommé “LA MAURELETTE” Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [P] [Z] [L] d

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708672c3aeb182138d80
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00037

    TJ Rennes, 30 avr. 2024, RG 24/00037

    RE F E R E N° Du 30 avril 2024 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KXDD 54Z c par le RPVA le à Me Sébastien COLLET, Me Dorothée DUPORTAIL, Me Corentin PALICOT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL,

    Lire la décision → Vérifier la source 6631395f19f939ca6242ee80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1