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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00212

    CA Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/00212

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6BA ORDONNANCE Le DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE à 12 H 00 Nous, Bénédicte LAMARQUE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délég

    Lire la décision → Vérifier la source 66ea6d5d5d483ec1112694c6
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00212

    CA Chambéry, 12 sept. 2024, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE CHAMBERY 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNEM Audience dans le cadre de la Mise en état de la 2ème Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 12 Septembre 2024. Nous, [P] [H], Conseiller de la Mise en état, saisi de l'app

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6217541e17dc83803bc
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00212

    CA Versailles, 5 sept. 2024, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78G Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI2H AFFAIRE : [O] [D] [Y] [X] épouse [D] C/ S.A.R.L. BEUVELET GESTION INVESTISSEMENT Décision déférée à la cour

    Lire la décision → Vérifier la source 66da9b71413403f5ca588885
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00212

    TJ Lyon, 5 août 2024, RG 24/00212

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3XG AFFAIRE : S.A.R.L. AUTO FORM SARLU C/ E.U.R.L. GT CARS LYON, [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Valérie IK

    Lire la décision → Vérifier la source 672bbf341ebad4fe786a9d8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00212

    TJ Draguignan, 30 juill. 2024, RG 24/00212

    DOSSIER N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDHH MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Mr [F] [R] 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 30 JUILLET 2024 ___________________________

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00212

    TJ Chartres, 23 juill. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKXF Minute n°: 24/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 669ffce1d9953d09165d2354
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00212

    TJ Chartres, 16 juill. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00212 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHW4 Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Société SCI [W], Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [F] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2a39a603a692912eaf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00212

    TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00212 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7HJ SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. FONCIERE DES ARTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00212

    CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 24/00212

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB6A AL JUGE DE LA MISE EN ETAT DE NÎMES 21 décembre 2023 RG:20/04461 [B] C/ [B] S.C.I. CRISPA S.E.L.A.R.L. DE SAINT RAPT & BERTHOLET

    Lire la décision → Vérifier la source 66878cfb05d6f7f678d4935e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00212

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00212

    N° RG 24/00212 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZKI Minute N°2024/ 604 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.C.I. MB IESS C/ S.A.S. FOOD LABO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/07/2024 à : la SELARL CLARE

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f790e74459e0c7eda756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00212

    TJ Marseille, 19 juin 2024, RG 24/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02860 DU 19 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00212 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LZQ Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 668444278bcff606d9c53513
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00212

    CA Rennes, 31 mai 2024, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/109 N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UZZI JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 665abad397d5920008107e0c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00212

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00212 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3CZZ DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic, la société BALMA GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c41b6ef03ef1fcfe91ce
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00212

    CA Paris, 22 mai 2024, RG 24/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 22 MAI 2024 (n° 101 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYC7 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 décembre 2023 -

    Lire la décision → Vérifier la source 664ede78c5e9760008be74ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00212

    TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 24/00212

    DU 17 Mai 2024Minute numéro : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTFG Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la société HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), C/ Monsieur [F] [V] Madame [R] [M] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --

    Lire la décision → Vérifier la source 664db3f4c40277ce228efe9e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00212

    TJ Bobigny, 19 avr. 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYEH Minute : 24/00251 S.A. LOGIREP Représentant : Me Paul-Gabriel CHAUMANET, avocat au barreau de Pari

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b0b0c91e3bdd7a889bc3
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00212

    CA Paris, 18 avr. 2024, RG 24/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2024 (n°212, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00212 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHDZ Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6622097b9ce14200083899e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00212

    TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/00212

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00212 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVBU Minute : 24/00079 Syndic. de copro. [Adresse 7] Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-

    Lire la décision → Vérifier la source 661430373bbdffcd91717bf5
  • ca other ca_metz n° 24/00212

    CA Metz, 22 mars 2024, RG 24/00212

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEDN ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8ade2f9461e184612ec0c
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00212

    CA Montpellier, 22 mars 2024, RG 24/00212

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFT3 O R D O N N A N C E N° 2024 - 219 du 22 Mars 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 65fe7f08f6c1b70008cd62ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1