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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02005

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02005

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], S.A. SEYNA c/ [P], [S] MINUTE N° DU 05 Septembre 2024 N° RG 24/02005 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVQT Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5876f06e1567cddc16cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02005

    TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02005 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMM N° de Minute : 24/1936 M. le CENTRE HOSPITALIER DE SAINT GE

    Lire la décision → Vérifier la source 66c786545d90a4b0a70a6efc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02005

    TJ Bobigny, 22 juill. 2024, RG 24/02005

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y57D Minute : 24/683 Monsieur [H] [D] Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0164 Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d94e2a18bd08ce38cb1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02005

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e4c9134b6bc8ff4e21
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02005

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/02005

    /13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XJ2B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b672ca89df237e2760c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02005

    TJ Bobigny, 10 mai 2024, RG 24/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Mai 2024 MINUTE : 2024/486 N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4ZH Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a658da34cf7c590a926f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02005

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/02005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02005 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y77C MINUTE: 24/561 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd529b5f33015ad01c659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1