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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02236

    TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02236 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLE4 N° de Minute : 24/2163 M. le directeur du INSTITUT MGEN DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bcde8ffc4309abfd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02236

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/02236

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y63N Minute : JUGEMENT Du : 09 Août 2024 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, SAS C/ Madame [X] [E] JUGEMENT Après

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca116
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02236

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/02236

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ45 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93ae3e91ef833659c3196
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02236

    TJ Marseille, 22 juill. 2024, RG 24/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 22 Juillet 2024 GROSSE : Le 30/09/24 à Me PAYAN Le ................................................... à Me .........

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf6cfaf1062435dd169dad
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02236

    TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02236

    AUDIENCE DU 04 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02236 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QATL Minute n° 24/167 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution.

    Lire la décision → Vérifier la source 6660b885034fdec52da1c4b5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02236

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EPL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 31 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 665a158a62ce03d424c73f85

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1