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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2452 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00293

    TJ Avignon, 17 sept. 2024, RG 24/00293

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00293 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYS7 Minute N° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00056

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00056

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00056 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXQN Minute N° : 24/00722 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00041

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00041

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00041 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXET Minute N° : 24/00041 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00118

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/00118

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/00118 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JPCK Minute N° : 24/00726 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Céline BERBIGUIER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00004

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00004

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVE7 Minute N° : 24/00721 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00058

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00058

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JX5J Minute N° : 24/00724 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00033

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWWK Minute N° : 24/00714 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Madame [C] [T] [M] Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00040

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00040

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00040 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JXEM Minute N° : 24/00725 JUGEMENT DU 16 Septembre 2024 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/00345

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/00345

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00050 N° RG 23/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JJX7 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D 26 Me Guillaume FORTUNET, vestiaire : A 2 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR CAISSE R

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 23/01266

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 23/01266

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00049 N° RG 23/01266 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMT2 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Charlotte BRES, Me Florence ROCHELEMAGNE, vestiaire : C 3 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [G], [A] [S] [

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Avignon n° 22/02823

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 22/02823

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 24/00051 N° RG 22/02823 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JHF6 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Gaële GUENOUN, vestiaire : F 11 Me Christelle MARQUIS, vestiaire : E 14 JUGEMENT du 16 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00329

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00329 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZIK Minute : n° 24/384 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00340

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00340

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00340 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY2O Minute : n° 24/389 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. CAPEC-AFTEC prise en la

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00320

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00320 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJL Minute : n° 24/390 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copr

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00312

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYJI Minute : n° 24/400 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des copropr

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00362

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00362 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDD Minute : n° 24/376 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2922
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00346

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00346 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5J Minute : n° 24/382 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b2916
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00355

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JY5T Minute : n° 24/379 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00345

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00345

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00345 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZDE Minute : n° 24/381 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat des c

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00408

    TJ Avignon, 16 sept. 2024, RG 24/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00408 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2IJ Minute : n° 24/398 PRÉSIDENT : Olivier LEFRANCQ GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [U] [Z] né le 22 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e2529cee686f157b290d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1