Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00734
TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00734 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEC5 N° minute : [Y] [F], [N] [F] c/ Mutuelle MATMUT, S.A.S. URETEK FRANCE, S.A.S. GF DEVELOPPEMENT, [J][A], [K] [A] DEMANDEURS Monsieur [Y] [F] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00734
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5Z4 JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme [Y] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00734
CA Metz, 15 sept. 2024, RG 24/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 15 SEPTEMBRE 2024 2ème prolongation Nous, Catherine DEVIGNOT, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00734
TJ Meaux, 28 août 2024, RG 24/00734
Min N° 24/00646 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNO2 Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6] REP PAR SON SYNDIC LE SNG C/ Société AMINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 28 août 2024 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6] RE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00734
TJ Versailles, 20 août 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 AOUT 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAYL Code NAC : 30B DEMANDEUR Monsieur [E] [V] né le 07 Mai 1976 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] Représenté par Me Sophie LEGOND, avocat au barreau de VERSAILL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00734
TJ Évry, 20 août 2024, RG 24/00734
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 20 août 2024 N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHCZ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00734
CA Nîmes, 7 août 2024, RG 24/00734
Ordonnance N°697 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJJB J.L.D. NIMES 05 août 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2024 Nous, M. Christian PASTA, Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/687 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6DF 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Baptiste MAIXANT Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 1er juillet
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00734
TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00734
Du 31 juillet 2024 70C SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEIF E.P.I.C. [Localité 6] METROPLE C/ [T] [B], [U] [I] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES Le 31/07/2024 Avocats : la SELAS ADALTYS AFF
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00734
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00734
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTC du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000800 N° de minute affaire : [V] [N] c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE des ALPES-MARI TIMES
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00734
CA Montpellier, 23 juill. 2024, RG 24/00734
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD6X Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00734
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 4-8a N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOAX Ordonnance n° 2024/ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT [5] Appelante [Y] [G] Intimé Nous, Emmanuelle TRIOL, magistrat de la mise en état, assis
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00734
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00734 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZFC N° Minute : 24/00465 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vic
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00734
CA Toulouse, 15 juill. 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/737 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLI5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 15 Juillet 2024 à 16h00 Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00734
TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00734
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00734 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA3B CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [S] [Z] C/ SARL TABOUBI FLEURS (dans les lieux loués) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00734
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 24/00734
Pôle Social - N° RG 24/00734 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCML Copies certifiées conformes délivrées le : à : - [D] [Z] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FO
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00734
TJ Marseille, 18 juin 2024, RG 24/00734
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N°734/2024 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00734
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00734
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 24/00734
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 MAI 2024 N° 2024/734 N° RG 24/00734 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDDW Copie conforme délivrée le 30 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00734
TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 24/00734
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C344T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 23 avril 2024
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