Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00231
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00231 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MS5 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 septembre 2024 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00231
TJ Bobigny, 4 sept. 2024, RG 24/00231
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QF Jugement du 04 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00231
TJ 63113, 8 août 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JP6Q NAC: 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Août 2024 [E] [N] c/ [D] [O] [V] [O] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 08 Août 2024 A : Me Emilie RADIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00231
TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00231 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-III2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00231
CA Limoges, 11 juill. 2024, RG 24/00231
ARRET N°246 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIRSY AFFAIRE : SCI D'EVAL C/ S.A. SOCIETE GENERALE TRESOR PUBLIC CB/LM Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00231
CA Colmar, 3 juill. 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IG55 Minute n° 331/24 APPELANTE S.A.R.L. BRETAGNE NORD LAVAGE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00231
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00231
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWW6 MINUTE N° : 24/00107 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00231
TJ Chartres, 25 juin 2024, RG 24/00231
N° RG 24/00231 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHZW Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [X] [D] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00231
TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 JUIN 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLWM N° de MINUTE : 24/00974 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7], [Adresse 8], représenté par s
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00231
CA Besançon, 18 juin 2024, RG 24/00231
ARRET N° 24/229 DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 18 JUIN 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 18 juin 2024 N° de rôle : N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXRS S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00231
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE JONCTION N° RG 23/00651 & N° RG 24/00231 N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00231
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYFY Minute : 24/00311 Société CDC HABITAT SOCIAL, SA D’HLM Représentant : Me Philippe MORRON, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00231
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJRT Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Janvier 2024 Date de saisine : 29 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00231
CA Rennes, 1 juin 2024, RG 24/00231
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2024/19 N° N° RG 24/00231 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2YE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuv
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00231
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des debats: Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé : Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Ma
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00231
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXOJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 MAI 2024 MINUTE N° 24/01487 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00231
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV6R MI : 23/00001110 16 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le àla SELARL AB VOCARE Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP DEFFIEUX - GARRAUD -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00231
TJ Bordeaux, 23 mai 2024, RG 24/00231
Du 23 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7I Société AQUITANIS C/ [J] [A] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 23/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00231
TJ Nice, 23 mai 2024, RG 24/00231
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - IRRECEVABILITÉ N° RG 24/00231 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMQP du 23 Mai 2024 N° de minute 24/00793 affaire : [D] [L] divorcée [Z] c/ [X] [E], S.A.R.L. L’AS DE LA CREPE Expédition délivrée à Me Els
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00231
TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 24/00231
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00231 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVCK Minute : JUGEMENT Du : 06 Mai 2024 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [L] [K] JUGEMENT Après débats à l'
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