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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02189 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02189

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02189

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/172 AFFAIRE N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANR Le: CCCFE délivrées à : Me Laetitia SIMONIELLO CCC délivrées à : Madame [M] [F] Me Laetitia SIMONIELLO S.A. HLM PIERRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1876e764f0738a47e7a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02189

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 25 Juillet 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 25 juillet 2024 à Me BENSA Le .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 68891257164153e3cd1d68b8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02189

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C. LA CHOUETTE Me Dominique TOURNIER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02189 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SDV N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896f67b6231d697d46bd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02189

    TJ Paris, 2 mai 2024, RG 24/02189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/02189 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DC4 N° PARQUET : 21/118 N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 02 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d9fac0d3e3fe99d16c85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1