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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 32 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00265

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXCX MINUTE N° : 24/00139 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 673f61a22cc1b0403b85e84e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00265

    TJ Chartres, 13 sept. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GL5X RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 13 Septembre 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48abe8d039711e492da36
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00265

    TJ Bobigny, 11 sept. 2024, RG 24/00265

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YRF6 S.C.I. CSB IMMOBILIER Représentant : Me Samantha GRUOSSO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1705 C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32b6cb018211e27a44d1a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00265

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU24 Minute N° 24/OR115 Objet du recours : Opposition à contrainte du 01/03/2024 signifiée le 14/03/2024 Montant : 1 562,92 euros ORDONNANCE DE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66eda46d23308db0e5eca015
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00265

    TJ Versailles, 16 août 2024, RG 24/00265

    Pôle social - N° RG 24/00265 - N° Portalis DB22-W-B7I-R34T Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [B] [K] [E] - CRAMIF - Me Cécile ROBERT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 16 AOUT

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  • ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00265

    CA Besançon, 14 août 2024, RG 24/00265

    Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXTV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2024 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 66bd9a0a1329d1cb8b24ae56
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00265

    TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00265

    RE F E R E N° Du 14 Août 2024 N° R 24/00265 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4HM 54G c par le RPVA le à Me Bruno CRESSARD, Me Céline DEMAY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Bruno CRESSARD, Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 66bcf803dd1496533f532ffc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00265

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00265

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00265 - N° Portalis DBWR-W-B7I-POGD du 08 Août 2024 M.I 24/0856 N° de minute 24/01203 affaire : [C] [J], [Y] [E] c/ Syndic. de copro. [Adresse 11], [S] [H] Grosse délivrée à Me Ni

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66e945b46ad6fd99eca13
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00265

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00265

    MINUTE N° RG 24/00265 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIND (RG 23/263 ) Affaire: Société SKYWOOD SARL. C/ Société LABECO BV - LALEGNO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737407d408f8d4c2e9cf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00265

    TJ Chartres, 9 juill. 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00265 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIEJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c2649a603a692912dfd1
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00265

    CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00265

    ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FONV [L] c/ [O] LE PROCUREUR GENERAL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 09 JUILLET 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668e2573fcf93851fdd64853
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00265

    CA Rennes, 25 juin 2024, RG 24/00265

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/119 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4FJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0dceee23a0a3f11d828
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00265

    TJ Pontoise, 19 juin 2024, RG 24/00265

    DU 19 Juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTZ7 Code NAC : 72I Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SAS Foncia Vexin Boucles de Seine C/ Monsieur [M] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf80c956b912a0059e4d7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00265

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [9] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYZV Minute : 24/00393 Monsieur [U] [D] [N] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 66746d79a25c27523ed27060
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00265

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/549 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOJ 2 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL GREGORY BELLOCQ Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 06 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dc0abaaac0911e532e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00265

    TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00265

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00265 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QN N° minute : 24/01146 URSSAF ILE DE FRANCE comparante C/ S.A.R.L. [1] non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55aefd0744296de55776
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00265

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 24/00265

    - N° RG 24/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLTA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/442 N° RG 24/00265 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDLTA Le CCC : dossier FE : -Me LEBRETON -ME VALLUIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU VINGT SEPT MAI DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6654dcc4f31ecb9d932ae653
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00265

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société J.T.W.G.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00265 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YLU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 664f896d67b6231d697d466f
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00265

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/00265

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 24/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES 20L N° RG 24/00265 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVN2 N° minute : 24/ du 16 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a392ca89df237e253a7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00265

    CA Paris, 12 mai 2024, RG 24/00265

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 12 MAI 2024 (n°265, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00265 - N° Portalis 35L7-V

    Lire la décision → Vérifier la source 6642fedf0d8b170008581cff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1