Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00024
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00024 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q5H JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété dénommé “LE C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00024
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00024
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00024 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAIC JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : Société INTERPROFESSIONNELLE DE LA REGION PAR
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00024
CA Bourges, 5 sept. 2024, RG 24/00024
SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS - Me Adrien-charles LE ROY DES BARRES Expédition TJ LE : 05 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00024
TJ Rennes, 14 août 2024, RG 24/00024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] tél : [XXXXXXXX01] Le 14 Août 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LABU Société TERRITOIRES PUBLICS la SELARL THOME HEITZMANN SOCIÉTÉ D’AVOCATS C/ [H] [I] la SELARL ARES J U G E M E N T F I X A N T I N D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00024
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOXA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02262 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, a
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00024
CA Saint-Denis de la Réunion, 8 août 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N°RG 24/00024 -N° Portalis DBWB-V-B71-GBT6 DECISION REFERE DU 05 MARS 2024, , RENDUE PAR LE PRESIDENT DU TJ DE SAINT-DENIS- RG 1ERE INSTANCE :23/03168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2024/44 du 08 Août 2024 Nous, Corinne JACQUE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00024
CA Nîmes, 31 juill. 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCYU AFFAIRE : SARL LE MADISSON C/ SCI QUO VADIS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 31 Juillet 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00024
CA Amiens, 26 juill. 2024, RG 24/00024
ORDONNANCE N° 71 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 27 Juin 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00024
CA Reims, 24 juill. 2024, RG 24/00024
ORDONNANCE N° DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FP5H-16 [T] [L] c/ S.A.S. NOVO NORDISK agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/00024
CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/00024
Ordonnance n 34 --------------------------- 27 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00024 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA7Q --------------------------- [R] [K] C/ URSSAF POITOU- CHARENTES --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00024
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC, Juge GREFFIER : Anastasia FEDIOUN, Greffier AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00024
TJ Bordeaux, 21 juin 2024, RG 24/00024
MINUTE: N° RG 24/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYGV [T] [O], [Y] [U] C/ [F] [L] Le - Expéditions délivrées à - Me Julien MERLE -Me Sophie LEVY TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 6] [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 juin 2024 PRÉSID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00024
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00024
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X4U2 DEMANDEUR : M. [L] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Comparant DEFENDERESSE : CPAM DE [Loc
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00024
TJ Pontoise, 11 juin 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 11 Juin 2024 N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NR7V 78A Jugement rendu le 11 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobili
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Agen n° 24/00024
CA Agen, 10 juin 2024, RG 24/00024
ARRÊT DU 10 Juin 2024 DB / NC -------------------- N° RG 24/00024 N° Portalis DBVO-V-B7I- DFWN -------------------- [15] C/ [R] [L] veuve [Y] [17] SGC [Localité 2] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES SIP [Localité 2] MONABANQ SA [14] LA [11] -------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00024
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 24/00024 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF6C N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palai
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00024
CA Toulouse, 7 juin 2024, RG 24/00024
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07 Juin 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62/24 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7UV Décision déférée du 14 Novembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE - 23/02701 DEMANDEURS Mo
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00024
CA Amiens, 6 juin 2024, RG 24/00024
Ordonnance N° 26 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 ************************************************************* N° RG 24/00024 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCQS Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés e
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00024
TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 24/00024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00024 - N° Portalis DB3T-W-B7I-UZ4D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. ILE GRANDE C/ S.A.R.L. ART & TOITURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Juge
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00024
CA Chambéry, 4 juin 2024, RG 24/00024
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMB
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