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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00349

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBJV DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [Z], munie d'un pouvoir DEFENDERESSE : S.A.R.L. [5] [Adresse

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00349

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7KR PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alex

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00349

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00349 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZELG N° minute : [F] [P] c/ S.A. AXA FRANCE VIE DEMANDEUR Monsieur [F] [P] 7 Grande Rue 80300 ENGLEBELMER représenté par Maître Antonin PIBAULT de la SCP PET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00349

    TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00349

    MINUTE ORDONNANCE DU :04 Juillet 2024 DOSSIER N° :RG 24/00349 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJNX AFFAIRE :[G] [D], [I] [X], [F] [O], [J] [D] C/ [P] [H], [E] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE :Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats :Julie B

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00349

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00349

    - N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRW Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00349 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPRW N° de minute : 24/00333 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00349

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWOK 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENRI ARAN la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Clémence RADE COP

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00349

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/05/2024 à : Copie exécutoire délivrée le : 14/05/2024 à : Maître Caroline BORIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y5T N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu le ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00349

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XGB N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le lundi 29 avril

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00349

    TJ Lille, 12 avr. 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCZP Minute: CADUCITÉ DU : 12 Avril 2024 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [Adresse 4] DÉFENDEUR(S) : [I] [G], [H] [U] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au n

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00349

    TJ Lille, 16 févr. 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YBQF - Mme LA PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64ab687daf743d9a4d7bf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00349

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Mme [S] [T], vice-pré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1