Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02250
TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02250 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EQW N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 09 septe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02250
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me DE [Localité 4] Le ..............
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02250
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/02250
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/02250 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KF3T MINUTE n°: 2024/ 292 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02250
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [E] [Y], [H] [Y] C/ [B] [Z], [F] [Z] Copie Délivrée le : à Avoc
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