Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02250
TJ 64445, 30 juin 2026, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02250 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F66M Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [W] [R] née le 19 Août 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse
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ca other ca_nancy n° 24/02250
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 24/02250
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOOO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY F 23/00048 11 octobre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S. [1]
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tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 24/02250
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 24/02250
JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E7JE / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [Q] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Elodie CA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77284 n° 24/02250
TJ 77284, 12 déc. 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [B] [H] épouse [Y] [X] C/ [U] [Y] [X] N° RG 24/02250 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXX Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 12 Décembre 2025 ENTRE : Madame [B] [H] épouse [Y] [X] n
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tj Prononce le divorce pour faute tj21231 n° 24/02250
TJ 21231, 1 déc. 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 No R.G. : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMIN NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [M] [F] épouse [E] née le [Date naissance 4] 2001 à [Localité 6] (21) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006284 du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02250
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02250 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7IV Section 2 CG République
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02250
TJ 93008, 12 nov. 2025, RG 24/02250
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02250 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CDS Jugement du 12 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02250 - N° Portalis DB3S-W
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02250
TJ 35238, 10 nov. 2025, RG 24/02250
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 10 Novembre 2025 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K335 Epoux [P] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exéc
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tj Expertise tj69123 n° 24/02250
TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F N° RG 24/02250 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6BQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Cécile LEBEAUX - 1295 Me Benjamin SAMAMA - 2609 Maître Lauren
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/02250
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/02250
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ6S DEMANDERESSE : Mme [I] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], comparante en
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ca other ca_bordeaux n° 24/02250
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 24/02250
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 25 JUIN 2025 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYQR S.A. LIXXBAIL c/ S.E.L.A.R.L. EKIP' S.A.S. VINEA ENERGIE Nature de la décision : AU FOND
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/02250
TJ 83137, 24 juin 2025, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Y2 Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 24 Juin 2025 N° RG 24/02250 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7Y2 Présidente : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI,, Greffier princip
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/02250
TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/02250
Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3PX [T] [D], [S] [R] épouse [D] C/ [C] [E], [U] [E] - Expéditions délivrées à M. et Mme [E] - FE délivrée à Me Nicolas ROUSSEAU Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/02250
TJ 13001, 20 mai 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02250 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQ6J COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors de l’audience et de Mada
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ca other ca_rouen n° 24/02250
CA Rouen, 13 mai 2025, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWEN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 23 Mai 2024 APPELANT : Monsieur [E] [O] [Adresse 2
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/02250
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 02 Mai 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44TB PAR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 24/02250
TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 24/02250
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] N° RG 24/02250 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIIB N°Minute:25/00966 Copie certifiée à : la SAS UNIBETON (LRAR) Monsieur [S] [Z] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02250
TJ 33063, 3 avr. 2025, RG 24/02250
N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/02250 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y46T Minute AFFAIRE : [Z] [E], [X] [E] C/ [D] [I], [N] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître [X] SUSSAT de la SCP HARFANG AVOCATS Maître Na
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ca other ca_douai n° 24/02250
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 24/02250
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/155 N° RG 24/02250 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRPP Ordonnance (N° 22/00584) rendue le 29 Novembre 2022 par le TJ de [Localité 17] APPELANT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02250
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 24/02250
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 13] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 16] ______________________ [Localité 19] Civil N° RG 24/02250 N° Portalis DB2E-W-B7I-MTI6 ______________________ MINUTE N° ______________________ E
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