Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00775
TJ Nanterre, 18 sept. 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 18 Septembre 2024 N°R.G. : 24/00775 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ7O N° minute : 24/01710 S.C.I. [Localité 6] MR c/ S.A.S. ALLIANCE TRADING TEAM DEMANDERESSE Société civile immobilière [Localité 6] MR chez TD CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00775
TJ Lyon, 17 sept. 2024, RG 24/00775
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZHHD AFFAIRE : [S] [E] divorcée [C] C/ [U] [T], ONIAM, CPAM DU RHONE, Société RELYENS MUTUAL INSURANCE, SELARL ORTHOPEDIE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madam
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00775
TJ Draguignan, 21 août 2024, RG 24/00775
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD4J MINUTE n° : 2024/ DATE : 21 Août 2024 PRESIDENT : Madame Nathalie FEVRE GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00775
TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00775
Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00775 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPY AQUITANIS C/ [S] [M] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prote
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00775
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00775
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00775 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTXW du 01 Août 2024 N° de minute 24/01138 affaire : [K] [C] c/ S.A.R.L. ALICE AND I Grosse délivrée à Me Olivier isaac BENAMOU Expédition délivrée à S.A.R.L. A
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00775
TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00775 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJCX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. EUROVERT HDF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00775
TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35CS N° MINUTE : 43/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00775
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra TROJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00775 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 26 avril 2024 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00775
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00775 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXU2 Minute : 24/00339 S.D.C. [Adresse 5] C/ Monsieur [S] [R] Exécutoire, copie, dossi
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00775
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MATTEI Marie-Ange Le ........................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00775
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00775
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00775 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4J45 ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.7
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