Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00108
TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BRAMI CREHANGE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître DONNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WC6 N° MINUTE : 10 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 202
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00108
TJ Valenciennes, 9 juill. 2024, RG 24/00108
N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI5A Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Mme [C] [K], née le [Date naissance 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00108
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 juill. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTU6 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS M. [U] [Z] [B] [Adresse 4] [Localité 7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00108
TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00108
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3Q MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [E] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00108
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 24/00108
DOSSIER N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDDI MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SCP DUHAMEL ASSOCIES, Me Nicolas SCHNEIDER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 JUIN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00108
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDU Minute : 24/00064 Madame [B] [O] Représentant : Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barrea
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00108
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 24/00108
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Mai 2024 N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD7B DEMANDERESSE : Société ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES SA, exerçant sous le nom commercial L’OLIVIER ASSURANCE AUTO [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00108
TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00108
Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW72 S.A.S. PIERRES ET TERRES C/ [G] [C] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Florence MOLERES Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00108
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01465 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00108
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00108
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00108 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH2 N° Minute : 24/00085 ORDONNANCE DU 17 Janvier 2024 A l’audience publique du 17 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00108
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00108 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V6 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00108
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XJT ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00108
TJ Bobigny, 9 janv. 2024, RG 24/00108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/00033 ------------------ Chambre 2/section 3 N° RG 24/00108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUUG JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 09 Janvier 2024 Madame Flora DAYDIE, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Line
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