Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00082
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 17 Septembre 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWSN 78A Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00082
CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 3ème chambre A LYON, le 03 Septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMNM Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de Lyon, décision attaquée en date du 09 Novembre 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00082
CA Reims, 14 août 2024, RG 24/00082
ORDONNANCE N°55 du 14/08/2024 DOSSIER N° RG 24/00082 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ7W Monsieur [P] [K] C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur le préfet du departement de la MARNE ORDONNANCE DU PREMIER PRÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00082
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSHT 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA la SCP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00082
CA Grenoble, 26 juill. 2024, RG 24/00082
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLDV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L
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ca other ca_basse_terre n° 24/00082
CA Basse Terre, 11 juill. 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 11 JUILLET 2024 RG N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUVH 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ROUSSEAU, greffi
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00082
CA Bourges, 11 juill. 2024, RG 24/00082
VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP BON-DE SAULCE LATOUR LE : 11 JUILLET 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 JUILLET 2024 N° - P
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00082
CA Bordeaux, 11 juill. 2024, RG 24/00082
RÉFÉRÉ N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NY5D ----------------------- S.A.S. MPJ c/ S.A.R.L. BRASSERIE ALIENOR ----------------------- DU 11 JUILLET 2024 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00082
CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/00082
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUILLET 2024 N° de Minute :104/24 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRUL DEMANDEUR : S.A.S. BOULET, exerçant sous l'enseigne 'BOULET B
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00082
TJ Valenciennes, 2 juill. 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° 82/2024 Nous, Xavier DOUXAMI, président, juge des référés, assisté de Stéphanie BUSIER, adjoint administratif faisant fonction de greffier; Vu la procédure enrôlée sous le numéro 82/2024 du rôle des référés dans une instan
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00082
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00082
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWZY Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00082 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YWZY N°
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00082
CA Angers, 27 juin 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 27 Juin 2024 RG N° : N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIZ2 AFFAIRE : ZITOUNI C/ S.A. EVOLIS ORDONNANCE DU 27 Juin 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00082
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 24/00082
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Chambre 1-11 HO ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 N° 2024/0082 Rôle N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHT5 [M] [F] C/ [S] [O] Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE LA CONCEPTION MINISTERE PUBLIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00082
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00082
N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QN TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'ARCACHON [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Minute n° /2024 JUGEMENT DU 25 Juin 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QN AFFAIRE : [P] [E] C/ S.A.S. SFAM Copie le à W.[E] à SAS SFAM 2nde exécutoire le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082
TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PEREMPTION DU 21 JUIN 2024 N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDAL Code NAC : 78E ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), société anonyme immatriculée au R
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00082
TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00082
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00082 - N° Port
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00082
CA Montpellier, 19 juin 2024, RG 24/00082
Minute n° COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE DU 19 JUIN 2024 REFERE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHKP Enrôlement du 01 Mai 2024 assignation du 09 Avril 2024 Recours sur décision du PRESIDENT DU TJ DE MONTPELLIER du 14 Décembre 2023 DEMANDEURS AU R
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00082
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00082 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWW N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Décembre 2023 Jugement avant dire droit Jugement avandddddddd Expert : [V] [R][1] [1] [Adresse 2] [Localité 7] JUGEMENT rendu le 06 Juin 2024 DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00082
TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00082
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFEL 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00082
TJ Versailles, 31 mai 2024, RG 24/00082
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00082 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCSO Minute: LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE L'AUTRE MANTES, représenté par son syndic en exercice l
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